Résultats

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel Indemnité forfaitaire pour d' intérêts moratoires frais de recouvrement (1) Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

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