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Motifs justifiant de l' intérêt du Contrat de Garantie pour la Société: La mise en place du Contrat de Garantie est nécessaire dans cadre de l' Augmentation de Capital... Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d' administration a confirmé en tant que de besoin que le Contrat de Garantie était dans l' intérêt de la Société.

que l' intérêt de la Société l' exige... Respect de l' intérêt social Chaque administrateur doit agir en circonstance dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt social de la Société. Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

Les administrateurs doivent par ailleurs agir en circonstance dans l' intérêt social de la Société et il entre dans leur mission de veiller à la protection des intérêts des actionnaires d' EDF... dans l' intérêt de la société, entre le dirigeant mandataire social exécutif et le Conseil d' administration.

que l' intérêt de la Société l' exige... Respect de l' intérêt social Chaque administrateur doit agir en circonstance dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt social de la Société. Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe.

Elle peut plus particulièrement prendre, par voie d' apport, de fusion, de souscription, d' intervention financière ou de toute autre manière, des intérêts dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe ou susceptibles d' améliorer son entreprise... La société ne peut pas refuser l' admission d' associés en vertu de considérations spéculatives, à moins que ces associés ne remplissent pas les conditions générales d' admission ou posent des actes contraires aux intérêts de la société.

que ce soit n' implique pas qu' aucun changement n' a été apporté aux affaires ou intérêts de la Société depuis sa date d' émission... Elle peut plus particulièrement prendre, par voie d' apport, de fusion, de souscription, d' intervention financière ou de toute autre manière, des intérêts dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe ou susceptibles d' améliorer son entreprise.

agir dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt de la Société l' exige.

agir dans l' intérêt social de la Société... Des résultats de cette évaluation examinés par le 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 Le Conseil d' administration se réunit aussi souvent que l' intérêt de la Société l' exige, conformément à dispositions législatives et réglementaires.

agir dans l' intérêt social de la Société... que l' intérêt de la Société l' exige.

Au dessus de un ancien puits de charbon, la ville de Gardanne (13) et la Société d' économie mixte de Gardanne et sa région (SEMAG) travaillent à la création d' un pôle économique, culturel et énergétique majeur de l' aire métropolitaine... Ambition affichée: accueillir plus de 1 000 emplois grâce à l' implantation d' entreprises innovantes, engagées dans une démarche d' économies sociale et solidaire, soit autant que le nombre de mineurs à la fermeture du site en 2003 .Aux commandes du projet, la Société d' économie mixte de Gardanne et sa région assure actuellement la commercialisation de l' offre foncière et immobilière.

La Banque des territoires et l' Agence de la rénovation urbaine ont sélectionné, au début 2022, 39 des 127 candidats qui ont répondu à l' appel à manifestation d' intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable... Dalkia, filiale du groupe EDF, le Sivalor, la Société d' économie mixte (SEM) et Les Énergies de l' Ain (Léa) travaillent sur la mise en place d' un réseau de chaleur à niveau de Valserhône.

G. R.- M.- La Banque des Territoires est investie d' une mission d' intérêt général... Nous travaillons notamment sur des montages de type société de projet, société d' économie mixte (SEM) ou société d' économie mixte à opération unique (SEMOP) pour financer l' acquisition de flottes de bus moins polluants, déployer des services complémentaires des réseaux de transport en commun (auto- partage, vélos en libre service ...)ou renforcer l' offre de stationnement.