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T T et de pénalités de retard égales aux sommes restantes dues auxquelles est appliqué le taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

Indicateurs d' impact environnemental sur www.edf.fr L' énergie est notre avenir, économisons -là! restantes dues auxquelles est appliqué le taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

T T et de pénalités de retard égales aux sommes restantes dues auxquelles est appliqué le taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement plus récentes. majoré de dix points de pourcentage.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes... Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l' acompte ou du solde toutes taxes comprises, après application, cas échéant, des clauses de pénalité.

sans qu' un rappel soit nécessaire. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 8/20 Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

VII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat dépend du tarif de base relatif à l' installation... VII- 2- 2 Calcul du tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation.

VII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat dépend du tarif de base relatif à l' installation... VII- 2- 2 Calcul du tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation.