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"Comptes consolidés au 31.12.2007"

part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2006 ont été retraitées des changements de présentation des immobilisations corporelles à l' actif.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... Activité en 2012 En 2012, le Comité a examiné en particulier les implications des évaluations complémentaires de sûreté pour les parcs nucléaires d' EDF et d' EDF Energy.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

26 EDF / Rapport financier 2005 Comptes consolidés 3 3 Impacts au 1er janvier 2005 3 3 1 Rapprochement entre le bilan IFRS au 31 décembre 2004 et le bilan d' ouverture au 1er janvier 2005 ACTIF (en millions d' euros) Notes Écarts d' acquisition Actifs incorporels Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants Impôts différés Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant 3 3 4 3 3 2 3 3 2 3 3 2 31 12 2004 5 371 1 288 97 645 2 198 7 434 944 114 880 6 678 15 782 3 121 5 920 3 150 34 651 Reclassement IAS 32 / 39 13 13 (2 051) 2 270 (54) 678 843 Évaluation IAS 32 / 39 5 671 106 782 2 299 (3() 8) 290 01 01 2005 5 371 1 288 97 645 2 203 8 118 1 050 115 675 6 678 13 733 5 690 5 863 3 820 35 784 TOTAL DE L' ACTIF 149 531 856 1 072 151 459 PASSIF (en millions d' euros) Notes Capital Réserves et Résultat Consolidés Capitaux propres (part du Groupe) Intérêts minoritaires Capitaux propres Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Passifs spécifiques des concessions Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes impôts courants Autres créditeurs Passif courant 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 31 12 2004 8 129 307 8 436 899 9 335 13 494 12 367 13 620 1 999 33 694 20 888 6 479 2 929 105 470 4 525 9 017 4 899 395 15 890 34 726 Reclassement IAS 32 / 39 (1 253) 47 (46() 1 252() 2 346) 4 466 (12) 2 108 Évaluation IAS 32 / 39 636 636 (2) 634 (299) 5 288 (6() 8) 394 58 444 01 01 2005 8 129 943 9 072 897 9 969 13 494 12 367 13 620 746 33 694 20 636 6 438 3 217 104 212 4 525 6 663 9 759 453 15 878 37 278 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 149 531 856 1 072 151 459 27 EDF /

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflits d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... En 2010, un cabinet externe spécialisé a été mandaté pour mener l' évaluation formalisée triennale... L' évaluation annuelle pour 2009 avait été réalisée à moyen de un questionnaire envoyé à l' ensemble des administrateurs.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Sur l' exercice 2012, les décaissements liés aux transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle intègrent l' acquisition d' intérêts complémentaires dans le groupe Edison suite à l' offre publique obligatoire finalisée le 6 septembre 2012 pour (869) millions d' euros... aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... En 2010, un cabinet externe spécialisé a été mandaté pour mener cette évaluation, dont les résultats ont été examinés par le Comité d' éthique et présentés au Conseil d' administration lors de sa séance du 21 janvier 2011.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 28 31 / 12 / 2010 924 30 393 31 317 5 586 28 30 1 30 2 31 32 29 33 33 38 1 35 17 3 29 34 38 1 35 44 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 (voir note 2.

Comptes consolidés

part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (2) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 intègrent les effets de la consolidation.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Le bilan d' évaluation du fonctionnement du conseil d' administration pour 2009 traduit une évolution très positive à cours de cinq années écoulées... L' évaluation pour 2009 du fonctionnement du Conseil a été réalisée au moyen EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET de DIRECTION 219 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration Le Comité d' audit s' est réuni sept fois en 2009.

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