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réaliser, avant tout engagement contractuel, un contrôle d' intégrité de nos relations d' affaires conformément à la note d' instruction Groupe... note d' instruction" Contrôle d' intégrité des relations d' affaires... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

10 Contrôle d' intégrité des relations d' affaires P... Réaliser ou faire réaliser un contrôle d' intégrité des relations d' affaires avant tout engagement, conformément à la note d' instruction Groupe. Assurer le suivi de l' intégrité de la relation pendant toute la durée du contrat, conformément à la note d' instruction Groupe.

14 Contrôle de l' intégrité des relations d' affaire... En outre, le Groupe EDF réalise un contrôle d' intégrité avant toute entrée en relation d' affaires. Prévention de la corruption et du trafic d' influence Le Groupe EDF s' engage à prévenir la corruption sous toutes formes... Contrôle de l' intégrité des relations d' affaires Le Groupe EDF s' engage à ne traiter qu' avec des relations d' affaire.

10 Contrôle d' intégrité des relations d' affaires P... Réaliser ou faire réaliser un contrôle d' intégrité des relations d' affaires avant tout engagement, conformément à la note d' instruction Groupe. Assurer le suivi de l' intégrité de la relation pendant toute la durée du contrat, conformément à la note d' instruction Groupe.

1) la prévention du risque de corruption (contrôle d' intégrité des relations d' affaires. encadrement des cadeaux et invitations;) 2) la déontologie financière (prévention du risque de blanchiment et financement du terrorisme.

14 Contrôle de l' intégrité des relations d' affaire... En outre, le Groupe EDF réalise un contrôle d' intégrité avant toute entrée en relation d' affaires. Prévention de la corruption et du trafic d' influence Le Groupe EDF s' engage à prévenir la corruption sous toutes formes... Contrôle de l' intégrité des relations d' affaires Le Groupe EDF s' engage à ne traiter qu' avec des relations d' affaire.

Politique Groupe Note d' instruction Contrôle d' intégrité des relations d' affaires Périmètre Référence amont Référence aval Propriétaire Rédacteur Version Date d' applicabilité Groupe... d' un contrôle d' intégrité des relations d' affaires avec un Partenaire avant tout engagement et un suivi de l' intégrité de la relation pendant toute sa durée.

6 2 1 .2 2 .CONTROLE D' INTEGRITE DES RELATIONS D' AFFAIRES...........................................................................6 ENCADREMENT DES CADEAUX ET INVITATIONS... ...................................................................................7 3 .DEONTOLOGIE FINANCIERE. 7 3 1 .3 2 .3 3 .PREVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME.

Mesures disciplinaires Il s' agit de condamner toute conduite abusive susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l' intégrité physique ou morale. Textes réglementaires de base: C. trav... Dans cadre de notre politique de relation industrielle, nous cherchons à obtenir de nos principaux sous- traitants de premier niveau l' adhésion à ces valeurs.