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203 résultats trouvés pour « intégralité de sa dette »

cgv gaz naturel non residents 20171003

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .XI.

cgv gaz 01062017

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit.

cgv gaz 18012017

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit.

Information financière trimestrielle - Neuf premiers mois 2013

Au terme des discussions en cours, EDF reprendrait l' intégralité des actifs et activités du groupe Dalkia en France tandis que les actifs et activités de Dalkia International seraient reprises par Veolia Environnement... L' opération se traduirait pour EDF par une amélioration de la dette nette du Groupe et du ratio dette nette / EBITDA.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

dont provisions pour déconstruction et dernier coeur Emprunts et dettes financières diverses Autres dettes (1) Total du passif 2004 113 393 37 527 56 577 34 982 148 375 17 567 893 20 146 48 359 14 312 12 608 25 786 35 624 148 375 2003 114 991 37 709 56 710 31 909 146 900 18 924 915 19 743 46 395 14 658 12 101 29 604 31 319 146 900 (1) Comprend les postes" fournisseurs et comptes rattachés.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Le niveau élevé de l' EBITDA permet à l' entreprise d' assurer une part majeure de ses financements et, notamment en 2004, la diminution de la dette... La dette financière nette a été réduite de 7 % passant de 4 143 M à 3 852 M en 2004... Financement Investissements maîtrisés; dette financière nette en baisse .4 1 Investissements nets.

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2013

Au terme des discussions en cours, EDF reprendrait l' intégralité des actifs et activités du groupe Dalkia en France tandis que les actifs et activités de Dalkia International seraient reprises par Veolia Environnement... L' opération se traduirait pour EDF par une amélioration de la dette nette du Groupe et du ratio dette nette / EBITDA.

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