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EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3 .114 l EDF l Rapport financier 2012 Comptes sociaux Annexe aux comptes annuels j Note 3 3 1 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 3 2 Loi NOME. Décision de la Commission européenne Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE La Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) est une contribution fixée par l' État et collectée directement auprès de consommateur final d' électricité.

EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3 .434 l EDF l Document de référence 2012 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels D j Note 3. 3 1 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 3 2 Loi NOME.

et en contrepartie récupère l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3 .9 2 2 2 1 2 Appel d' offres remporté pour l' éolien offshore français Le 6 avril 2012. le consortium européen mené par le groupe EDF a remporté l' appel d' offres éolien offshore français pour les projets de SaintNazaire.

EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3. Si l' opération de prise de contrôle d' Edison était intervenue au 1er janvier 2012.

EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3. Si l' opération de prise de contrôle d' Edison était intervenue au 1er janvier 2012.

financement) Contrats de location-financement 53 53 Note 11 Impôts et taxes Note 12 Autres produits et charges opérationnels 12 1 12 2 12 3 12 4 12 5 Subventions d' exploitation Produit / Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 27 29 30 31 32 28 33 38 1 35 16 3 30 712 39 185 1 090 19 540 1 873 61 688 42 551 46 980 4 218 5 601 161 038 28 34 38 1 3 894 14 643 17 521 1 224 35 21 037 58 319 46 49 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

financement) Contrats de location-financement 53 53 Note 11 Impôts et taxes Note 12 Autres produits et charges opérationnels 12 1 12 2 12 3 12 4 12 5 Subventions d' exploitation Produit / Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 27 29 30 31 32 28 33 38 1 35 16 3 30 712 39 185 1 090 19 540 1 873 61 688 42 551 46 980 4 218 5 601 161 038 28 34 38 1 3 894 14 643 17 521 1 224 35 21 037 58 319 46 49 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

En contrepartie, EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3 .Note 4 jj 4 1 Évolutions réglementaires en France 2013. EDF l Comptes consolidés 2013 l 5 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Notes 18 19 20 21 22 23 36 16 3 24 25 36 26 37 46 31 / 12 / 2013 9 206 7 976 48 796 7 518 69 013 7 813 30 324 2 839 183 485 14 550 22 137 17 770 560 9 221 5 459 69 697 3 619 256 801 31 / 12 / 2012 (1) 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 587 30 471 3 421 181 758 14 213 22 497 16 433 582 8 486 5 874 68 085 241 250 084 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2012 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective d' IAS 19 révisée (voir note 2.

En contrepartie, EDF bénéficiera de l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3 .Note 4 jj 4 1 Évolutions réglementaires en France 2013. EDF l Comptes consolidés 2013 l 5 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Notes 18 19 20 21 22 23 36 16 3 24 25 36 26 37 46 31 / 12 / 2013 9 206 7 976 48 796 7 518 69 013 7 813 30 324 2 839 183 485 14 550 22 137 17 770 560 9 221 5 459 69 697 3 619 256 801 31 / 12 / 2012 (1) 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 587 30 471 3 421 181 758 14 213 22 497 16 433 582 8 486 5 874 68 085 241 250 084 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2012 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective d' IAS 19 révisée (voir note 2.

et en contrepartie récupère l' intégralité de la production d' électricité de Flamanville 3. le coût de production de l' électricité intégrera une part liée aux émissions de CO2 spécifique au Royaume... températures et pluviométrie Différence à la normale annuelle des températures moyennes de janvier 2012 à décembre 2012 3 Différence à la normale (°C) 1 2 1 3 Tarifs de l' électricité et du gaz naturel En France.