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217 résultats trouvés pour « instructions de paiement »

Les grandes dates de l'électricité | EDF France

Une structure contraignante pour cet élément indispensable à l' exécution des instructions et au traitement des données... Objet incontournable du quotidien, la carte à puce sert aujourd' hui aussi bien de moyen de paiement que de moyen d' identification (carte de sécurité sociale, carte SIM de téléphones...) et même de moyen de transport en commun (Pass Navigo.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

XII. 3 Modes de paiement Le Client peut choisir de régler ses factures grâce à modes de paiement suivants: -Le prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture... En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -La Mensualisation avec prélèvement automatique.

cgv gn non residents 280618

-le paiement des factures dans les délais impartis... À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... en cas de retard de paiement le Client sera également débiteur de plein droit... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

cgv gaz naturel non residents 20171003

-le paiement des factures dans les délais impartis... À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... en cas de retard de paiement le Client sera également débiteur de plein droit... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Gaz naturel à prix fixe

JOIGNEZ UN RIB MERCI DATE SIGNATURE Identification règlement 925344592893534719422766 7 Moyen de paiement Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives. Mandat de prélèvement SEPA ponctuel. en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez EDF à envoyer ces instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément à instructions de EDF.

Tarif Bleu Option Base 24kVA

383 39 15/02/2017 7 Moyen de paiement Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives. sur le compte bancaire. FR XX XXXXX XXXXX 00020069001 XX 1/2 2/2 SITE XXXXX Détail de votre facture du 31/01/2017 n° 00000000000 Données contrat Tarif Bleu pour clients non résidentiels Option Base 24kVA Réf.

DMC gaz naturel à prix fixe

21810130100016**** 20200* 95 59 01/08/2016 7 Moyen de paiement Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives. 1/2 SITE KBS 0110207166 Détail de votre facture du 02/07/2016 n° 00000000000 Données contrat Gaz naturel à prix fixe Réf.

Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives. Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture.

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Facture électricité Puissance > 36 kVA | EDF Collectivités

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  6. Facture offre de marché électricité | Puissance

Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

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