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336 résultats trouvés pour « instruction réglementaire »

Dossiers de fabrication Creusot Forge | EDF France

Cet examen donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d' un dossier de synthèse qui est transmis deux mois avant le redémarrage dudit réacteur à l' ASN, pour instruction... être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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EDF détecte des écarts de qualité sur certaines soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville et lance des contrôles complémentaires | EDF France

La visite complète initiale est une étape réglementaire, préalable à la mise en service de l' installation, qui consiste notamment en un examen des soudures des circuits primaire et secondaire... A issue de l' expertise en cours et de la démarche d' instruction qui sera retenue par l' ASN, EDF sera en mesure de préciser si le projet nécessite un ajustement de son planning et de son coût.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Certaines de ces thématiques ont été complétées par des notes d' instructions destinées à appuyer leur déploiement dans les entités du Groupe... Ceci s' inscrit dans un contexte réglementaire et judiciaire qui, dans de nombreux pays, incrimine non seulement les actes et comportements correspondants, mais aussi l' insuffisance des actes de prévention de l' employeur.

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TITRE DE LA PRÉSENTATION

document portant la caractérisation et l' instruction d' un écart à une une exigence contractuelle ou réglementaire. Revue des dossiers de fabrication Creusot Forge sur les composants installés sur le parc en exploitation 9 MERCI Revue des dossiers de fabrication Creusot Forge sur les composants installés sur le parc en exploitation 10.

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

M- 3 et M- 4, où M correspond au mois de la date d' application de l' évolution règlementaire, ou cas échéant à toute référence de remplacement réglementaire qui s' y substituerait. IX. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature.

CYCLIFE FRANCE, L'INGÉNIERIE

PARMI LES COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES: -Management projet, -Instructions réglementaires, -Génie des procédés, -Mécanique, -Electricité et fluides, -Radioprotection, chimie, -Ventilation, -Logistique, -Sûreté, -Bâtiment, génie civil, -Manutention, -Agréments. Ce savoir faire, associé à expérience de l' exploitation de procédés industriels spécialisés dans le traitement de matières et déchets radioactifs.

Mieux connaître la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

UNE PRIORITÉ AU QUOTIDIEN L' activité industrielle de la centrale de Cruas Meysse s' inscrit dans un cadre réglementaire très strict... Ce suivi, réglementaire, est réalisé en plusieurs points aux abords de la centrale... Son efficacité repose aussi sur la connaissance par le grand public de quelques réflexes simples tels que la mise à l' abri, l' ingestion de comprimés d' iode et l' évacuation sur instruction des pouvoirs publics.

Lettre d'information de Nogent - Janvier 2021

C' est ainsi que les salariés EDF et les partenaires industriels ont été mobilisés pour réussir les épreuves règlementaires... Après instruction du dossier auprès de UTO, Unité Responsable de la Qualification, 9 anomalies relèvent d' un écart de conformité. D' autres anomalies sont en cours de instruction sur l' unité de production n° 1.

Guide Biodiversité Hydraulique

EXEMPLE DE LA CHUTE DE RABUONS Dans cadre de renouvellement de la concession existante (instruction réglementaire engagée de gré à gré conformément à la procédure en vigueur, )un projet d' équipement du Rabuons à l' horizon 2014 vise. -l' aménagement d' une microcentrale au Rabuons de 5 5 MW; -l' optimisation énergétique de la chute du Rabuons; -le développement local.

cp_EDF_20170914-creusot_vf

Cet examen donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d' un dossier de synthèse qui est transmis deux mois avant le redémarrage dudit réacteur à l' ASN, pour instruction... être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge.

S1_2015_rapportfinancier_kit

financier, concurrentiel, réglementaire et climatique) et d' autres facteurs... 2 2 6 .ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 2 2 6 1 .France 2 2 6 1 1 .Loi NOME et ARENH Les livraisons d' électricité dans cadre de l' accès régulé à électricité nucléaire historique (ARENH) allouées aux concurrents d' EDF ont représenté 71 3 TWh pour l' année 2014.

Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat au Tarif Bleu devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées... Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives.

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Ingénieure / Ingénieur sureté agression

démontrer la robustesse du design vis à vis de référentiel vers le client (qui est l' exploitant) et apporter un support au client dans l' instruction des dossiers vis à vis de son Autorité de Sûreté... Il a l' esprit d' initiative et d' adaptabilité dans un environnement technique et réglementaire évolutif et le goût pour le pilotage et la coordination.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable... si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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Ingénierie | EDF Cyclife

Management projet, instruction réglementaire, gestion des flux, manutention, radioprotection et compétences tous corps d' état... Management projet, génie civil, instruction réglementaire, mécanique, procédé, radioprotection, ventilation... Management projet, instruction réglementaire, mécanique, génie civil, ventilation, électricité, manutention, radioprotection et contrôle commande.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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L'unité de production n°2 de la centrale de Golfech est connectée au réseau électrique | EDF France

Le contrôle du groupe turboalternateur, des épreuves hydrauliques réglementaires de circuits, la maintenance de pompes et de nombreuses autres activités ont été effectuées. L' Autorité de sûreté nucléaire a été régulièrement informée du déroulement de l' arrêt et des instructions techniques menées.

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L'unité de production n°2 de la centrale de Golfech est connectée au réseau électrique | EDF France

Le contrôle du groupe turboalternateur, des épreuves hydrauliques réglementaires de circuits, la maintenance de pompes et de nombreuses autres activités ont été effectuées. L' Autorité de sûreté nucléaire a été régulièrement informée du déroulement de l' arrêt et des instructions techniques menées.

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Brennilis. Deux représentants du laboratoire international Subatech prélèvent des échantillons au bord de l'Elez | EDF France

Cette campagne est la concrétisation de l' engagement pris par EDF auprès de l' ASN et de l' IRSN, dans cadre de l' instruction du dossier de démantèlement complet de la centrale de Brennilis... L' installation ne rejette plus aucun effluent radioactif liquide depuis 1993. Lors de l' exploitation, comme pour de nombreuses autres activités industrielles, l' installation nucléaire disposait de limites de rejets contrôlées par l' autorité réglementaire de l' époque.

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