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162 résultats trouvés pour « instruction par la CRE »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet. Le porteur de projet prépare un dossier complet à destination de la CRE intégrant les éléments suivants.

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

[Animation sans voix OFF qui présente la prévention de la corruption par la Direction Éthique & Conformité Groupe (DECG) d' EDF... La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services.

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  4. Programme éthique et conformité

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Avril 2016 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF... Il peut se faire représenter par un mandataire dûment habilité à agir en son nom et pour compte en vertu de un contrat de mandat dont une copie devra être communiquée à EDF sur simple demande de cette dernière.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Q1 2018 - Annexes FR

L' instruction de ce dossier par l' ASN est en cours. Au delà de "dossiers barrés.

test 5mo

L' instruction de ce dossier par l' ASN est en cours. Au delà de "dossiers barrés. AREVA (1) a lancé un programme d' analyse des" dossiers non- barrés" correspondant à l' ensemble des dossiers de fabrication des composants produits dans cette forge depuis l' origine, dont environ 1 600 concernent le parc nucléaire en exploitation.

Q3 2018 - Annexes FR

Sur la base des revues techniques, un dossier de synthèse est ensuite rédigé pour chaque réacteur par Framatome et contrôlé par EDF avant de être envoyé à l' ASN pour instruction... L' instruction des dossiers par l' ASN se poursuivra jusqu' à fin 2018. -En 2017, 12 dossiers de synthèse ont été envoyés à l' ASN.

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

Début 2009, l' Autorité de la concurrence a décidé d' écarter la proposition d' engagements et de prononcer des mesures conservatoires relatives aux modalités de commercialisation des offres globales photovoltaïques par EDF ENR et de procéder à l' instruction à fond de la saisine de Solaire Direct... Une troisième requête, dont l' instruction est toujours en cours, a été déposée en avril 2012 par la ville de Genève devant le Conseil d' État visant également à demander l' annulation du décret.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Par une décision du 14 février 2013, l' ADLC a rejeté toutes les demandes de mesures conservatoires de SUN' R, mais a décidé de poursuivre l' instruction au fond. Cette décision ne préjuge en rien le résultat de la procédure.

Résultat annuel 2013 Annexes

Montage du circuit primaire Essais des différents systèmes de l' installation Préparation des dossiers de mise en service pour instruction par l' ASN Coûts de construction ré- estimés en décembre 2012 à 8 5 milliards d' euros2012 70 Stratégie et investissements Chine TNPJVC Taishan 1 & 2 (EDF 30 %) 2 EPR de 1 750 MW en construction Environ 15 000 intervenants Avancement du chantier au 31 décembre 2013.

Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

Le dispositif de soutien public, qui repose notamment sur les appels d' offres lancés par la Commission de régulation de l' énergie (CRE), encourage la mise en service de nouvelles installations par la garantie d' un tarif d' achat de l' électricité photovoltaïque injectée sur le réseau... Candidat à un appel d' offres de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) portant sur la réalisation d' installations de production d' électricité innovantes, le projet a été désigné lauréat grâce à l' expertise technique d' EDF EN. "Nous avons développé, en lien avec EDF Store & Forecast, filiale d' EDF, un algorithme permettant de lisser la production de la centrale, et donc de faciliter son injection sur le réseau", explique Adrien Chazelas, ingénieur projet chez EDF EN.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Le Profil de consommation est la courbe de répartition journalière de la consommation d' un client type sur l' ensemble de l' année, par le climat de référence (l' attribution d' un profil est effectuée en fonction de l' historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l' Énergie -CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet. Le porteur de projet prépare un dossier complet à destination de la CRE intégrant les éléments suivants.

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La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet. Le porteur de projet prépare un dossier complet à destination de la CRE intégrant les éléments suivants.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet. Le porteur de projet prépare un dossier complet à destination de la CRE intégrant les éléments suivants.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet. Le porteur de projet prépare un dossier complet à destination de la CRE intégrant les éléments suivants.

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

elle est calculée par poste de transformation HTB / HTA sans prendre en compte une nouvelle installation de production en dehors de poste où se fait le calcul... La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction.

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