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100 résultats trouvés pour «instruction du dossier»

cp_EDF_20170914-creusot_vf

Cet examen donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d' un dossier de synthèse qui est transmis deux mois avant le redémarrage dudit réacteur à l' ASN, pour instruction... être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge.

Comptes sociaux

L' instruction de ce dossier par l' Administration est en cours. La prise en compte de ces évolutions réglementaires a conduit à constituer.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Après instruction du dossier, le Point de Contact National français de l' OCDE. en charge de l' examen de ce type de requêtes.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Avis rendu par le Médiateur 8 1 .Une fois l' instruction du dossier terminée, et dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la saisine, le Médiateur rend une recommandation écrite, en droit et en équité. Le délai de deux mois peut être prolongé dans cadre de cas complexes demandant plus d' analyse ou une étude complémentaire et le Médiateur en informe alors les parties.

Rapport de gestion (2005)

L' instruction des dossiers nécessaires (adjonction d' équipement, arrêté de rejets) et la construction des installations ont été réalisées en moins d' un an... Après instruction du dossier, analyse des différentes pièces fournies par les parties et auditions d' EDF et des ONG.

PERFORMANCES OPERATIONNELLES PAR PAYS

L' instruction du dossier d' autorisation, très détaillée, comportait de milliers de questions. Les réunions avec NNSA sont très fréquentes.

Cahier des indicateurs de développement durable 2011

En France EDF Déchets radioactifs de très faible activité issus de la déconstruction (TFA) Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité à vie courte (F &) MA Déchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longue (H &) MA Combustible nucléaire usé évacué Des glissements de planning de déconstruction et d' instruction de dossier ont perturbé la réalisation des objectifs en matière de production et d' évacuation des colis vers la filière CSTFA (Centre de stockage des déchets TFA.

Développement durable (2005)

Après instruction du dossier, le Point de Contact National français de l' OCDE. en charge de l' examen de ce type de requêtes.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

L' instruction de ce dossier par l' Administration est en cours. La prise en compte de ces évolutions réglementaires a conduit à constituer.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

L' instruction de ce dossier par l' administration est en cours... L' instruction de ce dossier par l' administration est en cours.

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