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Nos installations à Saint Pierre et Miquelon. Nos installations à Saint Pierre et Miquelon.

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conformité commerciale 26 26 27 28 28 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe 29 29 30 30 30 4 2 3 Assurances Organisation et Politique Assurances Recours aux captives et aux mutuelles d' assurance Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 3 7 Primes 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 31 31 31 32 32 32 32 33 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 33 33 4 3 Facteurs de dépendance 34 EDF l Document de référence 2014 l 11 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

The Programme is currently rated" A2" by Moody' s Investors Service Ltd "(Moody' s' ')and" A" by Standard and Poor' s Credit Market Services Europe Limited" (Standard and Poor' s'... esma.europa.eu.) A rating is not a recommendation to buy... be in bearer dematerialised form (au porteur) inscribed as from the issue date in the books of Euroclear France "(Euroclear France (")acting as central depositary) which shall credit the accounts of Account Holders (as defined in" Terms and Conditions of the Notes- Form.

A rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and may be subject to suspension, change or withdrawal at any time by the assigning rating agency without notice... be in bearer dematerialised form (au porteur) inscribed as from the issue date in the books of Euroclear France "(Euroclear France (")acting as central depositary) which shall credit the accounts of Account Holders (as defined in" Terms and Conditions of the Notes- Form.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise.

Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 5 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version 30/07/2014 Contrat n°... les présentes conditions particulières, adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur.