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• Informations relatives à l' endettement financier net
• titres à émettre
• dette à long terme
• installations nucléaires
• délai à compter de la date
• résumé spécifique à l' émission
• cessions par un Établissement Autorisé à un Investisseur
• montant supérieur à 100.000.000
• rapport des contrôleurs légaux figurant à la section
• exploitation de leurs installations