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122 résultats trouvés pour «installation pour les intérêts mentionnés à l'article L.»

Rapport de gestion

L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... -cessions pour 2 665 millions d' euros comprenant essentiellement celle de 20 % de intérêts dans British Energy à Centrica (2 470 millions d' euros.

6. Aperçu des activités

maintenir les installations en état, faire évoluer les matériels de manière continue... dont 800 millions d' euros dédiés à la sûreté des installations... Ainsi, EDF a pris en 2010 la décision de profiter d' une opération de rénovation lourde de la STEP de Revin pour améliorer les performances de l' installation (augmentation de l' énergie produite d' environ 20 % sur une STEP de puissance maximale de 808 MW;) réaliser.

6. Aperçu des activités

Le réexamen de sûreté permet d' apprécier la situation de l' installation au regard des règles qui lui sont applicables et d' actualiser l' appréciation des risques que l' installation présente pour les intérêts cités précédemment... s' un décret et des arrêtés fixant les garanties financières applicables aux ICPE en application de l' article L 516- 1 du Code de l' environnement (voir section 6 5 4 2 1 "(Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l' environnement.

Rapport de gestion 2010

qui exploite la centrale dans cadre de un accord de concession conclu avec le gouvernement laotien pour une période de 25 ans au terme de laquelle ce dernier deviendra propriétaire de l' installation... (en millions d' euros) Provisions pour gestion du combustible usé Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales Provisions pour derniers coeurs Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel Provisions pour avantages du personnel Autres provisions TOTAL DES PROVISIONS Sécurisation du financement des obligations de long terme à titre de installations nucléaires du groupe EDF.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 27 29 30 31 32 28 33 38 1 35 16 3 30 712 39 185 1 090 19 540 1 873 61 688 42 551 46 980 4 218 5 601 161 038 28 34 38 1 3 894 14 643 17 521 1 224 35 21 037 58 319 46 49 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

Rapport financier 2011

(3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées... Les co- entreprises sont les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et sont consolidées par la méthode de l' intégration proportionnelle, en fonction de pourcentage d' intérêt du Groupe.

Document de référence 2006

-par les installations dont la puissance installée n' excède pas 12 mégawatts et qui utilisent des énergies renouvelables ou mettent en oeuvre des techniques performantes en terme de efficacité énergétique, telles que la cogénération. EDF sera tenue d' ajuster ses couvertures d' assurance de façon à respecter le nouveau plafond de la garantie d' indemnisation (700 millions d' euros en ce qui concer ne la responsabilité de l' exploitant d' une installation nucléaire.

Rapport de gestion 2007

Fin 2006, le programme" Obtenir un état exemplaire des installations" a été engagé pour amener l' ensemble des sites nucléaires à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de tenue des installations. Il a pour objectif d' amener les 19 Centres Nucléaires de Production d' Électricité (CNPE) à niveau de référence" bon" dans les comparaisons internationales relatives à la tenue des installations et de créer les conditions garantissant le maintien ultérieur des CNPE à ce niveau.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 28 31 / 12 / 2010 924 30 393 31 317 5 586 28 30 1 30 2 31 32 29 33 33 38 1 35 17 3 29 34 38 1 35 44 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 (voir note 2.

6. Aperçu des activités

Le réexamen de sûreté permet d' apprécier la situation de l' installation au regard des règles qui lui sont applicables et d' actualiser l' appréciation des risques que l' installation présente pour les intérêts cités précédemment... L' article 8 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit pour faire face à l' insuffisance de la réserve une réduction de l' enveloppe des quotas d' émission destinés aux installations du secteur de la production d' électricité.

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