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76 résultats trouvés pour « inscrite au registre des personnes morales »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

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cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

C) Tarification des prestations complémentaires du concessionnaire Le concessionnaire pourra proposer des prestations complémentaires aux usagers ou à toutes autres personnes physiques ou morales. Distributeur / Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Toute personne physique ou morale responsable de l' exploitation, de l' entretien et cas échéant du développement d' un RPD.

20190109 cgv tandem

C) Tarification des prestations complémentaires du concessionnaire Le concessionnaire pourra proposer des prestations complémentaires aux usagers ou à toutes autres personnes physiques ou morales. Distributeur / Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Toute personne physique ou morale responsable de l' exploitation, de l' entretien et cas échéant du développement d' un RPD.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, faisant élection de domicile à EDF Délégation Régionale Grand Est, 1 rue Henriette Gallé Grimm... modélisation, intelligence artificielle .,...)L' innovation s' inscrira à service de l' industrie du futur flexible.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE ENHAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'information

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'investissement

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"Au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions des articles L. "publicité au registre du commerce et des sociétés "sont remplacés par les mots. "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

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