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31 résultats trouvés pour «inscrite au registre des personnes morales»

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE ENHAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'information

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'investissement

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

ACTE - constitution DEF

La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE ENHAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Les personnes morales encourent une amende jusqu' à 500 millions d' euros, pouvant être portée jusqu' à décuple des profits ou à 15 % de chiffre d' affaires mondial annuel consolidé. EDF et ses salariés s' engagent à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l' homme.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... Certaines actions peuvent bénéficier d' un droit de vote double dans les conditions définies par la loi no 2014- 384 du 29 mars 2014 (voir section 21 2 4 "(Droits attachés aux actions. retraites 15 3 Options de souscription ou d' achat d' actions.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

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