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37 résultats trouvés pour «inscrite au registre des personnes morales»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles. La SCRL a été agréée comme coopérative par le Conseil national de la Coopération le 1er janvier 2016.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles. La SCRL a été agréée comme coopérative par le Conseil national de la Coopération le[ date.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"Au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions des articles L. "publicité au registre du commerce et des sociétés "sont remplacés par les mots. "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Point 1, alinéa 4: "Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale... a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil à définir par décret en Conseil d' Etat;) les personnes physiques et morales... Ils sont délivrés par l' Etat (ou un organisme habilité) et matérialisés par une inscription à un registre national tenu par l' Etat (ou une personne morale désignée par l' Etat.

Updated 2004 base document

du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil à définir par décret en Conseil d' Etat;) les personnes physiques et morales... Ils sont délivrés par l' Etat (ou un organisme habilité) et matérialisés par une inscription à un registre national tenu par l' Etat (ou une personne morale désignée par l' Etat.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Ces quotas ne sont toutefois pas encore inscrits au registre' 'national au 31 decembre 2005. 'sur les Sans remettre en cause l' opinion qu' ils ont exprimee' comptes... ''un cout qui ne soit pas plus elev couverture existant et a de Par ailleurs... Le projet EPR s' inscrit dans la' demarche EDF d' acteur de la protection de l' environnement en' ameliorant sensiblement ses performances par rapport à parc' continu ben' eficiant' actuel dans une logique de progres du retour' d' experience.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue de être représenté à une assemblée générale.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu' elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations ci... Les propriétaires des titres régulièrement inscrits à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues à l' article L 228- 1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.

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