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178 résultats trouvés pour « inscrite au registre des personnes »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Au niveau européen, EDF est inscrite au registre de transparence du Parlement européen et de la Commission européenne et applique le Code de conduite qui lui est annexé. le recours à des intermédiaires pour faciliter les relations avec un client ou une personne publique... Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

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cgv gaz 18012017

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF... à moment, amené (s) à mettre en oeuvre toute action visant à préserver notamment la sécurité des biens et des personnes et / ou l' intégrité du Réseau.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF... à moment, amené (s) à mettre en oeuvre toute action visant à préserver notamment la sécurité des biens et des personnes et / ou l' intégrité du Réseau.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF... à moment, amené (s) à mettre en oeuvre toute action visant à préserver notamment la sécurité des biens et des personnes et / ou l' intégrité du Réseau.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE ENHAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'information

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Document d'investissement

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... La société anonyme "EDF Luminus ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0471.811.661. 2. La société anonyme "WINDVISION WINDFARM LEUZE EN HAINAUT ",ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE (TVA) 0818.925.171. 3.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"Au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions des articles L. "publicité au registre du commerce et des sociétés "sont remplacés par les mots. "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Smart city bas carbone, connectée, intelligente, responsable

Face à attentes d' une société plus durable, la smart city ouvre un large registre de réponses et de solutions... Donner aux populations les moyens de maitriser leur facture d' énergie et de réduire leur consommation sont une priorité alors que 6 7 millions de personnes (1) se trouvaient en situation de précarité énergétique en 2018 .L' engagement citoyen mené aux côtés collectivités et des associations compte tout autant pour réduire les inégalités.

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  4. Faire de la transition énergétique une réalité

Smart city bas carbone, connectée, intelligente, responsable

Face à attentes d' une société plus durable, la smart city ouvre un large registre de réponses et de solutions... Donner aux populations les moyens de maitriser leur facture d' énergie et de réduire leur consommation sont une priorité alors que 6 7 millions de personnes (1) se trouvaient en situation de précarité énergétique en 2018 .L' engagement citoyen mené aux côtés collectivités et des associations compte tout autant pour réduire les inégalités.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Toute personne intéressée pour participer à l'une ou autre des réunions, devra s' inscrire sur le site rubrique" La concertation" .Chaque personne inscrite recevra avant la réunion un mail ou un sms précisant les modalités de sa participation. Le remplacement de la centrale du Vazzio par un autre outil est inscrit à la Programmation pluriannuelle de l' énergie de Corse approuvée en 2015, laquelle prévoit également la réalisation d' une infrastructure d' alimentation en gaz naturel de la Corse pour approvisionner les centrales de production d' électricité, de Lucciana en Haute Corse et la future centrale du Ricanto en Corse du Sud. Le projet de réalisation d' une infrastructure d' alimentation en gaz naturel de la Corse est mené par l' Etat.

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