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40 résultats trouvés pour «inscription dans le registre des actions»

Document d'information

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Document d'investissement

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, faisant élection de domicile à EDF Direction Action Régionale Provence Alpes Côte d' Azur, 300 Avenue du Prado... Dans le prolongement de ces actions, EDF a lancé le programme" EDF Pulse" pour soutenir l' innovation et donner de l' impulsion au progrès.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition du public

allocation;) de l' admission aux ne gociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalite des actions composant le capital d' EDF a fi la date de la pre sente note d' ope ration et de l' ensemble des actions nouvelles a fi e mettre dans cadre de l' offre a fi prix ouvert et du placement global garanti.

Download the 2005 offering circular provided to the public (in French)

allocation;) de l' admission aux ne gociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalite des actions composant le capital d' EDF a fi la date de la pre sente note d' ope ration et de l' ensemble des actions nouvelles a fi e mettre dans cadre de l' offre a fi prix ouvert et du placement global garanti.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Ce document a été conçu pour guider les salariés sur le comportement à avoir lorsqu' ils sont confrontés à une situation dans laquelle ils ne sont pas certains de l' attitude à adopter et pour laquelle ils s' interrogent sur les implications que pourraient avoir leurs actions... Mes actions sont -elles conformes aux règles inscrites dans ce Code de conduite éthique et conformité.

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