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51 résultats trouvés pour «inscription dans le registre des actions»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les actions sont nominatives et seront cédées par inscription dans le registre des actions après le versement du montant correspondant aux actions acquises... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Page 3 sur 12 Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires... Le registre mentionne également le nom des administrateurs participant à la séance par visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication dans les conditions visées ci dessus.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

en tant que de besoin, d' annuler tout ou partie des actions rachetées dans cadre de programme de rachat de titres... à la clôture d' un exercice, d' une inscription nominative depuis deux ans à moins de bénéficier d' une majoration de dividende revenant aux actions inscrites... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"Lorsque le droit préférentiel de souscription n' est pas détaché d' actions négociables, il est cessible dans les mêmes conditions que l' action elle -même... "Dans les sociétés dont les actions sont admises aux opérations d' un dépositaire central sans être cotées sur un marché réglementé... "II. -Les actions de préférence peuvent être rachetées dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du Code de commerce... dans les cinq jours de Bourse à compter de l' inscription des titres... Le droit de vote attaché à l' action appartient à l' usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu.

Lettre d'information "Recto-Verseau" Cruas - décembre 2014

Meysse s' implique tout à long de l' année dans des actions sportives. Ce niveau de production a été atteint dans un contexte industriel particulièrement dense. sécurité au travail et de respect de l' environnement... les équipes se sont inscrites dans une démarche de progrès permanent... Chantier de remplacement des générateurs de vapeurs dans le bâtiment réacteur La centrale poursuit ses investissements pour l' avenir en anticipant le renouvellement des compétences.

Notre démarche biodiversité

En 2008, le Comité français de l' UICN et EDF ont signé un partenariat pour renforcer l' intégration de la biodiversité dans la politique de l' entreprise en capitalisant sur les actions existantes, et sur l' expertise acquise... EDF a donc choisi d' expliquer sa démarche en faveur de sa préservation en présentant les actions menées par le Groupe sur terrain dans une collection de guides comprenant les livrets suivants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

que les conditions d' inscription à l' actif sont remplies; charges dans l' exercice au cours duquel elles sont encourues si les conditions d' activation des dépenses ne sont pas remplies ou si les actions sont réalisées en vue de inciter les tiers à réaliser des économies d' énergie. Actifs dédiés 19 1 19 2 19 3 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Variations des immobilisations financières Filiales et participations détenues à plus de 50 % Filiales et participations détenues à moins de 50 % Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) Variations des actions propres 441 442 442 442 442 443 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice Émissions obligataires Prise de contrôle d' Edison Flamanville 3 Fin de la coopération globale entre EDF et ENEL dans le nucléaire Note 20.

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