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58 résultats trouvés pour « initiative de la Partie la plus diligente »

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Dans ce cas, les Parties se rapprocheraient à l' initiative de la Partie plus diligente. pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

nationale ou internationale, les Parties se rapprocheraient à l' initiative de la Partie plus diligente. pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat.

cgv electricite card cart 01012021

nationale ou internationale, les Parties se rapprocheraient à l' initiative de la Partie plus diligente. pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat.

Conditions standard de livraison

A défaut de accord dans un délai d' un mois à compter de la notification des griefs par la Partie plus diligente, chacune des Parties peut saisir la juridiction compétente. Si le Poste de Livraison est la propriété du Client, ne serait -ce qu' en partie, celui -ci en assure à son initiative et à ses frais l' Exploitation, la Maintenance et le remplacement.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire plus diligent. 2. notamment le code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire plus diligent. 2. notamment le code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

quels enjeux énergétiques pour le monde ?

Pour le monde L' industrie énergétique mondiale est confrontée à deux évolutions majeures: la raréfaction des ressources fossiles et l' augmentation des émissions de gaz à effet de serre, dont elle n' est que pour partie responsable... Des défis d' autant plus difficiles à relever que les besoins énergétiques de tous ne sont pas couverts.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

A défaut de un règlement amiable à l' expiration du délai susvisé, la partie plus diligente pourra saisir la juridiction compétente pour statuer sur ce différend. Les obligations contractuelles des Parties ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension... Les obligations contractuelles des Parties ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension.

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