Résultats

XII. 2 à l' initiative du Client. -en cas de non- respect par EDF de son engagement de livrer le gaz naturel dans cadre de Contrat, XII. 3 À l' initiative du Distributeur.

XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat... XIV. RÉSILIATION XIV. 1 Résiliation du Contrat à l' initiative du Client Le Contrat pourra être résilié par le Client en cas de non acceptation par le Client d' une évolution contractuelle communiquée par EDF selon les modalités définies à l' Article X.

Le changement de Fournisseur s' effectue sans suspension de l' accès au RPD. 5 3 .Résiliation du contrat à l' initiative du Client ou du Fournisseur Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues... 5 6 .Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat ou en cas de manquement contractuel du Client.

Le changement de Fournisseur s' effectue sans suspension de l' accès au RPD. 5 3 .Résiliation du contrat à l' initiative du Client ou du Fournisseur Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues... 5 6 .Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat ou en cas de manquement contractuel du Client.

Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur en cas de impayés Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat... Le changement de Fournisseur s' effectue sans suspension de l' accès au RPD. 5 3 .Résiliation du contrat l' initiative du Client ou Fournisseur à du Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues.

Le changement de Fournisseur s' effectue sans suspension de l' accès au RPD. 5- 3 Résiliation du contrat à l' initiative du Client ou du Fournisseur Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues... àvis du Client. 5- 6 Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur en cas de impayés Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat.

Des modalités de facturation différentes pourront être proposées au Client dont le site est équipé d' un compteur communicant posé à l' initiative du Distributeur... XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat (cf.

XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat... XIV. RÉSILIATION XIV. 1 Résiliation du Contrat à l' initiative du Client Le Contrat pourra être résilié par le Client en cas de non acceptation par le Client d' une évolution contractuelle communiquée par EDF selon les modalités définies à l' Article X.

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B.) (ii) à l' initiative du Client... Maintenance et remplacement du Branchement, du Dispositif Local de Mesurage et cas échéant du Poste de Livraison Le Distributeur assure à son initiative et sauf détérioration imputable au Client.

que celle exposée ci dessus .3/8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ Des modalités de facturation différentes pourront être proposées au Client dont les Sites sont équipés d' un compteur communicant posé à l' initiative du Distributeur... Le changement de Fournisseur s' effectue sans suspension de l' accès au RPD. 5 3 .Résiliation du contrat à l' initiative du Client ou du Fournisseur Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues.