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Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Chaque administrateur est tenu d' informer sans délai le Président de toute situation le concernant créant ou susceptible de créer un conflit d' intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe. Le Président recueille, s' il y lieu, l' avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande. ART. 2- OBJET DE LA COMMANDE Se reporter à la Commande.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

sans délai, le correspondant de l' UP de CORDEMAIS désigné... Indice 36 / 46 D5384 XX XXX PRO SASE -009831 A d) Informer rapidement et sans réserves l' UP de CORDEMAIS de toutes les relations commerciales pertinentes entretenues avec d' autres fournisseurs intervenants pour votre compte dans une activité destinée à l' UP de CORDEMAIS.

organise un jeu gratuit et sans obligation d' achat (ci... La Société Organisatrice informe expressément les Participants et ceux -ci reconnaissent que Twitter ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit... Le lot sera transmis par voie postale au gagnant dans un délai indicatif de 4 semaines à compter de la fin du Jeu.

Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur. Le producteur s' engage à informer l' acheteur de toute évolution contractuelle relative à l' accès au réseau de son installation si cette évolution impacte le Contrat.

En les informant au fur et à mesure, ce que nous donnons aux entreprises, c' est précisément de la visibilité et de la confiance sur le respect des délais de paiement. La plateforme Chorus pro se chargera en quelque sorte de traduire ces factures selon un format pivot unique, pour que chaque fournisseur puisse communiquer avec chaque entité publique, sans se préoccuper d' utiliser le même format et le même mode de facturation électronique.

Dans cadre de la centrale du Fouilloux, la gestion de projet a fait preuve d' une détermination et d' un professionnalisme sans faille en dépit de fluctuations de la politique nationale s' agissant du solaire... "Vient ensuite le moment de l' instruction, où l' on monte un dossier de permis de construire pour le transmettre à la préfecture, qui se positionne généralement dans un délai de six mois à un an.

Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Le Musée Electropolis ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

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