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245 résultats trouvés pour «informations présentes sur les factures d'électricité»

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Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie mécanique du vent (ci... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Eolien - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie mécanique du vent (ci... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 19 mai 2011 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Cogénération - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version xx.xx.2013 CONTRAT N°... -les présentes conditions particulières, adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Les factures sont établies sur la base des informations communiquées à EDF par l' Exploitant de Réseau ou, à défaut, estimées par EDF sur la base des prévisions de consommation du Client. Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

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Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 5 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version 30/07/2014 Contrat n°... Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 2 sur 5 Entre ELECTRICITE DE FRANCE.

Eolien - Conditions particulières

Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 5 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Version 30/07/2014 Contrat n°... Conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 2 sur 5 Entre ELECTRICITE DE FRANCE.

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Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations de cogénération d' électricité et de chaleur valorisée (ci... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Cogénération - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations de cogénération d' électricité et de chaleur valorisée (ci... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article X des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

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VII- 2 Rémunération proportionnelle L' énergie électrique active fournie par le producteur à point de livraison et définie en application de conditions de l' article IV est facturée à l' acheteur sur la base des tarifs mentionnés à l' annexe 1 de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié et rappelés en annexe 1 (3 ° et 4 °) des conditions générales du présent contrat.

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