Un avis d' information présentant les principales stipulations de l' Avenant a été publié sur le site d' EDF le 14 septembre 2022, conformément à l' article L 22- 10- 13 du Code de commerce... Un avis d' information présentant les principales stipulations du Contrat de Garantie a été publié sur le site d' EDF, le 17 mars 2022, conformément à l' article L 22- 10- 13 du Code de commerce. 3.