Résultats

192 résultats trouvés pour « informations par l'exploitant conformément aux dispositions législatives »

EDF

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

20181130 cgv tandem

Par ailleurs, les prix évoluent conformément à dispositions prévues à effet dans les conditions particulières de vente... Enedis préserve la confidentialité des informations d' ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont elle a connaissance dans l' exercice de ses missions, conformément à dispositions de l' article L111 73 du code de l' énergie. Protection des données à caractère personnel.

Projet CCS V17

L' Exploitant s' engage à préserver strictement la confidentialité des informations constituant les variantes éventuelles ou le mieux disant proposés par les entreprises consultées... Cette disposition est actée dans" une Convention médicale" dont la durée serait par ailleurs adossée à la durée du contrat ou marché liant l' Entreprise Prestataire à l' Exploitant.

Arrêté INB - Flamanville

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Arrêté INB - Fessenheim

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Fiche INB - Centrale Fessenheim

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Rapport INB - Centrale Gravelines

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Arrêté INB - Centrale Blayais

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

conformément à dispositions législatives et réglementaires... 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément à dispositions de l' article L. de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Saisissez votre texte :
Haut de page