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382 résultats trouvés pour«informations par l'exploitant conformément aux dispositions»

Le groupe EDF (2 résultats)

" 3 questions à " Philippe Sasseigne sur le 4e réexamen périodique de sûreté | EDF France

Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose que les dispositions proposées par l' exploitant pour la poursuite de fonctionnement d' un réacteur à delà de 40 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique, dont la première est prévue à Tricastin en 2020.

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Actualités de la centrale du Bugey

Une équipe d' experts de l' Agence Internationale de l' Énergie Atomique (AIEA) a déclaré que l' exploitant de la centrale nucléaire française du Bugey a fait preuve d' une sûreté en exploitation renforcée en répondant aux conclusions de l' OSART réalisée par l' AIEA en 2017 .L' équipe a également encouragé l' exploitant à poursuivre ces améliorations.

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Entreprises (148 résultats)

Fiche INB - Centrale Fessenheim

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Fiche INB Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 12510 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Fiche INB Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 12510 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Documents PDFs (232 résultats)

Rapport INB - Centrale Flamanville

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Fiche INB - Centrale EDF du Tricastin

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires. qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L.

Rapport INB - Centrale Dampierre

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

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