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377 résultats trouvés pour « informations par l'exploitant conformément aux dispositions »

20181130 cgv tandem

Par ailleurs, les prix évoluent conformément à dispositions prévues à effet dans les conditions particulières de vente... Enedis préserve la confidentialité des informations d' ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont elle a connaissance dans l' exercice de ses missions, conformément à dispositions de l' article L111 73 du code de l' énergie. Protection des données à caractère personnel.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Par ailleurs, EDF pourra résilier le Contrat conformément à dispositions de l' Article XIV. 2. Les frais liés aux moyens de paiement tels que chèque, prélèvement impayés et supportés par EDF seront refacturés au Client. Médiathèque ENT3014 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

cgv inf300 janv2016

Par ailleurs, EDF pourra résilier le Contrat conformément à dispositions de l' Article XIV. 2. Les frais liés aux moyens de paiement tels que chèque, prélèvement impayés et supportés par EDF seront refacturés au Client. Décembre 2015 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh.

Arrêté INB - Flamanville

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Fiche INB - Centrale Fessenheim

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Arrêté INB - Fessenheim

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Rapport INB - Centrale Gravelines

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

Arrêté INB - Centrale Blayais

Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement. Pour obtenir de telles informations, une demande écrite devra être envoyée à une adresse mail.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément à dispositions de l' article L. de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

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