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408 résultats trouvés pour «informations légales»

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. tel que par exemple trois ans d' emprisonnement et 148 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

20170213-augmentation-capital-fr

Informations importantes Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

Règlement 2015 du comité consultatif

EDF se réserve la possibilité de se faire aider par un professionnel pour sélectionner les candidats (plus stricte confidentialité sur les informations personnelles sera respectée... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information. L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF.

S1_2016_annexes

EDF se réserve la possibilité de se faire aider par un professionnel pour sélectionner les candidats (plus stricte confidentialité sur les informations personnelles sera respectée... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information. L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Je me dois encore de vous donner quelques autres informations de nature juridique... Je vous rappelle que l' avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 12 mars 2007... Bien entendu ces informations ont également été mises en ligne sur notre site internet, à l' adresse" www.edf.com", dans la rubrique" actionnaires.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Il sera fait application des règles régissant les seuils légaux pour le calcul des seuils à déclarer en vertu de présent article et la détermination des informations à fournir à occasion de ces déclarations. L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Il sera fait application des règles régissant les seuils légaux pour le calcul des seuils à déclarer en vertu de présent article et la détermination des informations à fournir à occasion de ces déclarations. L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

PROTÉGER L' INFORMATION a... Sincérité et protection de l' information c... associations et pouvoirs publics, et leur fournir l' information... Sur la page Incidents d' intranet, vous trouvez de plus amples informations ainsi qu' un formulaire de déclaration d' incident... la ligne hiérarchique, les travailleurs et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans cadre de l' application des dispositions légales et règlementaires dans domaine de la santé.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... "Outre l' obligation légale d' informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote.

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