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130 résultats trouvés pour «informations à l'initiative de l'exploitant»

Rapport INB - Centrale Gravelines

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Accès aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant.

Arrêté INB - Centrale Blayais

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Accès aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant.

Rapport de sûreté

Il est étayé par les observations et informations recueillies tout à long de l' année lors de mes visites d' inspection... Ainsi, plusieurs services spécialisés de la DTG1 d' EDF sont dédiés à l' analyse des données relevées par l' exploitant ou les systèmes de surveillance et produisent les rapports d' auscultation.

4. Facteurs de risque

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

maîtriser les impacts

Il développe la concertation et les coopérations avec ses parties prenantes locales et implique toutes ses équipes, des exploitants aux chercheurs... la loi du 28 juin 2006 a créé le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et impose aux exploitants de constituer des actifs dédiés en regard des provisions destinées à couvrir leurs engagements de long terme.

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. à-vis des parties prenantes Dispositifs de dialogue avec les parties prenantes Le domaine sociétal 135 135 135 135 6 6 2 Informations environnementales 136 136 137 139 140 143 147 6 6 3 Informations sociétales 149 149 150 152 6 6 4 Dispositifs de reporting 155 EDF l Document de référence 2012 l 41 6 Aperçu des activités Stratégie Le groupe EDF est un énergéticien intégré.

Rapport développement durable 2003

des initiatives d' Edenor et de Light en Amérique latine pour encourager l' instruction et la culture ou participer à la préservation du biotope de sites hydrauliques. C' est le sens des initiatives d' EDF Energy au Royaume Uni pour aider les foyers à faible revenu à mieux gérer leur consommation d' énergie.

Développement Durable 2007

Il apporte à ces opérations ses compétences d' ingénierie et son expérience d' exploitant... Groupe Intergouvernemental des Experts du Climat créé à l' initiative du G7 en 1988 .2... production électrique peu émettrice de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, services d' efficacité énergétique, maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires, préservation de la biodiversité, investissement dans la recherche, dialogue avec les parties prenantes et information du personnel.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

En tant que filiale du Groupe EDF, coté à la bourse de Paris, EDF Luminus est soumise à certaines obligations imposées par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF), plus particulièrement en qui concerne l' accès à l' information... l'un des commissaires aux comptes d' EDF procède à la vérification des informations extra.

6. Aperçu des activités

Parmi d' autres initiatives, l' Ofgem a proposé aux fournisseurs d' offrir un tarif unique evergreen (reconduction tacite) aux clients, avec une redevance d' abonnement associée à ce tarif fixée par l' Ofgem et appliquée de la même manière à tous les fournisseurs. Sur le parc français et alors que la démarche n' en est qu' à ses débuts, on peut lui attribuer une part de l' amélioration du coefficient d' indisponibilité fortuite.

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