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56 résultats trouvés pour «informations à des fins de prospection commerciale»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Les données collectées sont utilisées par EDF pour gérer les relations commerciales avec ses Clients et, à égard, pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale afin de les informer sur les offres et services proposés par EDF. Les factures sont établies sur la base des informations communiquées à EDF par l' Exploitant de Réseau ou, à défaut, estimées par EDF sur la base des prévisions de consommation du Client.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 366 368 369 369 369 369 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2012 369 369 373 376 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 376 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Document de référence 2012 l 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 266 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 20 20 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Annexes aux comptes consolidés 20 362 362 363 364 Note 29 Provisions Note 30 Provisions pour aval du cycle nucléaire et déconstruction 30 1 Provisions pour aval du cycle nucléaire 30 2 Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs 30 3 Provisions d' EDF en France et sécurisation d' une partie de leur financement 30 4 Provisions nucléaires de British Energy 30 5 Provisions de CENG 30 6 Autres filiales 332 332 332 333 334 338 339 340 Note 41 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 41 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 41 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 41 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 42 Engagements hors bilan 42 1 Engagements donnés 42 2 Engagements reçus 365 366 369 Note 31 Avantages du personnel 31 1 Variation des provisions 31 2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel 31 3 Hypothèses actuarielles 31 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation 31 5 Actifs de couverture 31 6 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 340 340 342 342 343 344 344 Note 43 Passifs éventuels 43 1 Contrôles fiscaux 43 2 Litiges en matière sociale 43 3 Edipower 371 371 371 371 Note 44 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 45 Contribution des coentreprises Note 46 Actifs dédiés d' EDF 46 1 Réglementation 46 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 46 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 372 374 374 374 375 376 376 376 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France sur biens existants et sur biens à renouveler Note 34 Fournisseurs Note 35 Autres créditeurs ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 36 2 Détail des actifs financiers 36 3 Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti 36 4 Variation des actifs financiers courants et non courants hors dérivés 345 345 346 346 347 347 347 349 350 46 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2010 46 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme à couvrir Note 47 Parties liées 47 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 47 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 47 3 Rémunération des organes d' administration et de direction 377 377 377 378 Note 48 Environnement 48 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 48 2 Certificats d' économies d' énergie 48 3 Certificats d' énergie renouvelable 379 379 379 379 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 Répartition courant /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

non courant des passifs financiers 39 2 Emprunts et dettes financières 39 3 Endettement financier net Note 40 Juste valeur des instruments financiers Note 41 Gestion des risques financiers Note 42 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 42 1 Couverture de juste valeur 42 2 Couverture de flux de trésorerie 298 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 340 340 340 340 340 341 42 3 Couverture d' investissements nets à l' étranger 42 4 Impact des dérivés de couverture en capitaux propres 42 5 Couvertures de juste valeur liées aux matières premières Note 43 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 43 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 43 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 43 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 44 Engagements hors bilan 44 1 Engagements donnés 44 2 Engagements reçus Note 45 Passifs éventuels 45 1 Réseau d' Alimentation Général.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Informations sectorielles 7 1 7 2 INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PRODUITS PROVENANT DES VENTES À DES CLIENTS EXTERNES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE SUR LA BASE DE LA LOCALISATION DES CLIENTS 42 42 44 44 7 3 INFORMATIONS PAR SECTEUR D' ACTIVITÉ 2 10 AUTRES ACTIFS INCORPORELS 2 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Note 8.

Rapport financier 2011

à hauteur de 2 3 milliards d' euros et de l' article 20 de la loi NOME autorisant l' allongement jusqu' à fin juin 2016 de la période de constitution du portefeuille d' actifs dédiés... Les principales contreparties pour les activités du Groupe sont à 85 % de classe investment grade ... EDF est partenaire de près de 200 points d' accueil (structures de médiation) ou points de contacts sur le territoire national.

Rapport financier 2006

En 2006, EDF a sensiblement renforcé ses positions commerciales avec la conquête de 40 000 sites desservis en gaz naturel à fin 2006 contre 13 000 sites à fin 2005. 2. part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 28 31 12 2006 911 22 398 23 309 1 490 24 799 31 12 2005 (1) 911 18 402 19 313 961 20 274 13 918 12 907 12 971 2 178 41 974 34 907 23 511 5 971 4 567 110 930 4 075 8 872 11 933 491 13 969 39 340 592 171 136 29 2 29 3 29 5 29 6 29 1 30 31 1 33 17 29 1 31 1 33 27 14 636 13 606 12 377 2 505 43 124 36 227 19 983 5 385 4 646 109 365 4 018 9 457 15 110 621 15 600 44 806 116 179 086 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2005 ont été retraitées des effets liés à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 4 (voir note 4.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

dividende majoré 4 3 Délai de prescription 112 112 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 Procédures concernant EDF 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2013 112 112 116 119 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 119 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2013 120 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 15 mai 2014) EDF l Comptes Consolidés 2013 l 1 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 2 l EDF l Comptes Consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

Comptes consolidés 2013

dividende majoré 4 3 Délai de prescription 112 112 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 Procédures concernant EDF 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2013 112 112 116 119 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 119 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2013 120 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 15 mai 2014) EDF l Comptes Consolidés 2013 l 1 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 2 l EDF l Comptes Consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

charge net lié (e) au mécanisme TaRTAM Résultat de cession d' immobilisations Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d' exploitation Autres produits et charges 41 42 42 42 42 42 42 22 3 54 54 Note 23 Participations dans les entreprises associées 23 1 23 2 RTE Réseau de Transport d' Électricité (RTE) Alpiq 55 55 55 Note 24 Stocks 12 l EDF l Rapport financier 2012 56 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Note 25 Clients et comptes rattachés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 Capital social Actions propres Distributions de dividendes 56 57 57 57 57 57 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture 86 86 86 87 Note 28 Provisions Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.

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