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Le producteur prend les mesures nécessaires pour transmettre directement ou faire transmettre à l' acheteur, par le gestionnaire du réseau public auquel est raccordée l' installation objet du présent contrat, les informations relatives au comptage de l' électricité produite par celle -ci. Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié.

EDF a, pour la deuxième année consécutive, envoyé à ses clients avec leur facture d' électricité, des informations sur l' impact environnemental de ses activités de production et de distribution... Elle dessert 600 000 personnes et mène des actions d' information et de formation auprès de ses clients sur les usages de l' électricité et la sécurité.

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié... La prise d' effet du présent contrat est subordonnée au raccordement de l' installation au réseau public de distribution ou de transport d' électricité. Article III- Installation du producteur Le producteur exploite son installation à ses frais et sous son entière responsabilité.

Ces informations ont également été mises en ligne sur notre site Internet... donc leur fidélité, et qu' elle ne s' est pas lancée dans une politique de prix fondée sur les prix en bourse de l' électricité... Y a -t-il des coupures d' électricité alors que c' est le montant de la facture de gaz qui n' a pas été payé.

Mais l' éclairage urbain constitue une charge très importante pour les collectivités territoriales, et représente en France près de 40 % de facture d' électricité... Présente sur un stand coanimé avec Dalkia... EDF a également animé un atelier sur le Concours Bas Carbone EDF et présenté son concept d' habitat pédagogique itinérant.

Ainsi en 2012, plusieurs partenariats ont été contractualisés avec des institutions présentes sur le plateau de Paris Saclay... Il vise également à faciliter l' intégration de la production décentralisée en étudiant le comportement des moyens de production sur le système électrique et en étudiant les applications de stockage d' électricité.

Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

INFORMATIONS SUR LES INDICATEURS COLLECTÉS Les principaux indicateurs environnementaux ont fait l' objet d' une fiche descriptive et méthodologique (en français et anglais) fournie par la Direction du Développement Durable à son réseau de correspondants... -entités encore présentes dans le périmètre de consolidation au 31/12/2009. 3 1 .Précisions méthodologiques concernant les données environnementales L' élaboration des données environnementales de ce rapport s' appuie sur des fiches descriptives et méthodologiques.

Il est disponible également sur le site edf.com (http://strategie.edf.com/investisseurs-socialement-responsables/indicateurs-40554.html) .EDF délivre des informations de développement durable depuis 2001... -une assurance raisonnable sur les indicateurs" émissions de CO2 (pour la production d' électricité et de chaleur) "et" Effectif total fin de période" ("les Données.