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33 résultats trouvés pour «informations légales»

Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Informations adaptées sur place: documents en braille, caractères agrandis, simplifiés, plan d' accès en fauteuil roulant, film sous- titrés et dispositif d' aide à l' audition... Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 septembre pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Contacter l'équipe pédagogique | EDF France

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La qualification et la certification des entreprises et des intérimaires du nucléaire

d' être à jour dans leurs paiements et déclarations des cotisations sociales et fiscales selon les dispositions légales de son propre pays... Pour plus d' informations sur le processus de qualification, les entreprises peuvent contacter directement les assistantes de qualification par email.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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Contacts | EDF France

Pour vous abonner à service de alerte e mail des informations financières d' EDF, merci de renseigner ce formulaire... J' autorise EDF à collecter les informations saisies dans ce formulaire pour le traitement de ma demande. Mentions légales informatique et libertés. Les données à caractère personnel collectées avec votre consentement dans ce formulaire seront traitées par la Direction Investisseurs et Marchés d' EDF afin de vous abonner à service de alerte e mail des informations financières d' EDF.

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Formulaire abonnement investisseurs | EDF France

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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L'autoconsommation collective : produire et consommer localement une énergie renouvelable | EDF France

Elle permet d' assurer notamment la transmission à ce dernier des informations sur le partage de consommation d' électricité issu de l' opération d' autoconsommation collective entre les consommateurs... Prenez en compte les évolutions du périmètre de l' opération, adaptez les évolutions de la répartition de l' électricité produite décidées à sein de la PMO, et respectez les obligations légales et fiscales liées à l' opération.

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