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408 résultats trouvés pour «informations légales»

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

dans les conditions et limites légales... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

et de réduire le capital en conséquence dans la limite légale de 10 % de capital par périodes de 24 mois... affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives de l' Offre Réservée aux Salariés (Visa n° 05- 743 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre Réservée aux Salariés... Une notice légale a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 2 novembre 2005 et une notice complémentaire sera publiée le 23 novembre 2005.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE OPO PGG Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives (Visa n° 05- 742 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre à Prix Ouvert... / www.amf-france.org.) Une notice légale a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 2 novembre 2005 et une notice complémentaire sera publiée le 23 novembre 2005.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis préalable de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 125 du 17 octobre 2014 ont été modifiés et complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (résolution A.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

EDF et le réseau Envie poursuivent leur partenariat autour de la sensibilisation du grand public aux économies d' énergie Date 21 / 12 / 2009 05 / 01 / 2010 06 / 01 / 2010 15 / 01 / 2010 04 / 02 / 2010 11 / 03 / 2010 22 / 03 / 2010 25 / 03 / 2010 30 / 03 / 2010 Informations déposées par EDF auprès de Greffe du Tribunal de commerce de Paris (date d' Enregistrement par le Greffe) Information Extrait du procès verbal du conseil d' administration du 10 mai 2009 Extrait du procès verbal de l' assemblée générale du 5 novembre 2009 Statuts mis à jour le 21 janvier 2010 Extrait du procès verbal du conseil d' administration du 21 janvier 2010 Extrait du procès verbal du conseil d' administration du 23 novembre 2009 Extrait du procès verbal du conseil d' administration du 8 décembre 2009 Statuts mis à jour le 5 novembre 2009 Date 30 / 09 / 2009 26 / 02 / 2010 26 / 02 / 2010 26 / 02 / 2010 26 / 02 / 2010 26 / 02 / 2010 26 / 02 / 2010 Informations publiées par EDF dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et accessibles sur le site Internet du BALO (www.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Pour votre complète information, vous trouverez ci dessous un bref curriculum vitae des personnes proposées à votre approbation... Pour votre information, nous vous précisons que les principales modifications proposées visent... Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

J' ajoute que, pour l' entreprise, accueillir des actionnaires privés dans son capital est une véritable stimulation: nous vous devons des résultats, de l' information et de la transparence, et cette AG est le premier moment fort de la démocratie actionnariale d' EDF... Mais de abord, je me dois de vous donner quelques informations de nature juridique.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 70 du 10 juin 2016 ont été complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution par le Conseil d' administration (résolution 1) apparaissant.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Mais je dois de abord vous donner quelques informations de nature juridique... Je vous rappelle que l' avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le mercredi 30 septembre dernier et qu' un avis de convocation modificatif a été publié au BALO du 16 octobre.

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