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charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit" RGPD... Pour plus d' informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies et autres traceurs. Comment est assurée la sécurité de mes données.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel. Les factures sont établies sur la base des informations communiquées à EDF par l' Exploitant de Réseau ou, à défaut, estimées par EDF sur la base des prévisions de consommation du Client... et en état de cause à plus tard à la date à laquelle l' information sur ce changement peut être divulguée à des tiers.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel. Les factures sont établies sur la base des informations communiquées à EDF par l' Exploitant de Réseau ou, à défaut, estimées par EDF sur la base des prévisions de consommation du Client... et en état de cause à plus tard à la date à laquelle l' information sur ce changement peut être divulguée à des tiers.

NOA : plaquette de présentation

La notion de" Donnée à Caractère Personnel" ou de" Données Personnelles" correspond à la définition donnée par le Règlement Général de l' Union Européenne sur la protection des Données n° 2016 / 679. de toujours mieux communiquer efficacement avec vous LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES BNP Paribas Securities Services accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux précités. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de leur utilisation par EDF, notamment en qui concerne.

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Le détail de ces traitements et l' ensemble de vos droits concernant vos données figurent dans la Notice d' information sur la protection des données personnelles, disponible sur le site institutionnel de BP2S: https://securities.bnpparibas.com/fr/data-protection-notice.html FORM TERMS AND CONDITIONS (1) GENERAL INFORMATION.

Notre démarche biodiversité

On retiendra notamment quatre textes composant le cadre réglementaire de sa politique de protection: -L' a Convention internationale sur la Diversité Biologique, signée en 1992 à occasion de Sommet de la Terre à Rio de Janeiro... Dans foulée, les pays signent la Convention sur la Diversité Biologique, par laquelle ils s' engagent à faire de la protection et restauration de la diversité du vivant, considérée comme une ressource vitale du développement durable, une priorité.

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

Les Commissaires aux comptes émettent une attestation dite d' assurance modérée sur les indicateurs mesurant ces données pour tout le Groupe... part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 32 44 34 43 39 38 38 39 44 20 33 35 1 1 35 1 2 36 1 37 Notes 33 31 / 12 / 2009 (2) 924 27 028 27 952 4 773 32 725 17 531 20 003 13 412 1 188 52 134 19 667 20 217 44 755 5 725 7 652 150 150 5 858 13 348 16 560 564 22 298 58 628 411 241 914 31 / 12 / 2008 (1) 911 22 286 23 197 1 801 24 998 14 686 13 886 12 890 1 953 43 415 19 025 19 491 25 584 5 628 4 134 117 277 4 722 13 957 18 958 383 20 197 58 217 200 492 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS... Les axes de progrès identifiés reposent sur un caractère plus précis des réponses aux questions posées et sur le caractère complet de ces réponses.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Les données à caractère personnel collectées font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse... Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Contactez nos experts | Exaion

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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