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Le détail de ces traitements et l' ensemble de vos droits concernant vos données figurent dans la Notice d' information sur la protection des données personnelles, disponible sur le site institutionnel de BP2S: https://securities.bnpparibas.com/fr/data-protection-notice.html FORM TERMS AND CONDITIONS (1) GENERAL INFORMATION.

Le détail de ces traitements et l' ensemble de vos droits concernant vos données figurent dans la Notice d' information sur la protection des données personnelles, disponible sur le site institutionnel de BP2S: https://securities.bnpparibas.com/fr/data-protection-notice.html FORM TERMS AND CONDITIONS (1) GENERAL INFORMATION.

-Les données relatives aux déchets conventionnels ont été obtenues sur la base des informations disponibles à la date de clôture concernant les quantités évacuées et les filières d' élimination. Ressources humaines Mesures d' accompagnement relatives à la réforme du régime de retraite des Industries Electriques et Gazières en France Dans cadre de la réforme des retraites des personnels de la branche des IEG entrée en vigueur le 1er juillet 2008 et selon les principes posés par le Document d' Orientation sur les Retraites.

La notion de" Donnée à Caractère Personnel" ou de" Donnée s Personnelles" correspond à la définition donnée par l' article 4 du Règlement Général de l' Union Européenne sur la protection des Données n° 2016 / 679 du 27 Avril 2016. Protection des données personnelles Le présent article a pour objectif de définir les principes mis en oeuvre par l' Emetteur en matière de collecte et de traitement des Données à Caractère Personnel de chacun des Titulaires.

Un mot de passe et un identifiant de connexion permettant d' accéder au site Internet Planetshares sont communiqués à l' actionnaire afin de sécuriser ses informations personnelles et la transmission de ses ordres de bourse... La confirmation des données personnelles (nom, prénom, numéro de compte..) sera demandée avant la validation des ordres et pourront être mises à jour via Planetshares.

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.