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Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

-les autres décisions importantes sont prises à sein de un comité des Directeurs des Systèmes d' Information qui représentent les Directions. 2 1 7 Les contrôles externes Comme toutes les sociétés cotées, EDF est soumis au contrôle de l' AMF. Par son statut de société détenue majoritairement par l' État.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport du Président 2007

10 2 1 5 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) P. 10 2 1 6 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 7 Les contrôles externes P 11 P. 13 1... 5 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DU GROUPE 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives à la réalisation et à l' optimisation des opérations 2 3 2 Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières 2 3 3 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle de l' application des instructions et des orientations du TOP 4 P.

Rapport du Président 2006

Gouvernement d' entreprise 1 1 PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D' ADMINISTRATION 3 3 5 7 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 14 15 20 21 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE GROUPE 2 4 COMMUNICATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS 1 2 MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION 2 5 LES ACTIVITÉS DE PILOTAGE DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE 1 3 INFORMATION ET FORMATION DES ADMINISTRATEURS 3.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.

S1_2016_annexes

EDF se réserve la possibilité de se faire aider par un professionnel pour sélectionner les candidats (plus stricte confidentialité sur les informations personnelles sera respectée... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information. L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF.

Règlement 2015 du comité consultatif

EDF se réserve la possibilité de se faire aider par un professionnel pour sélectionner les candidats (plus stricte confidentialité sur les informations personnelles sera respectée... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information. L' ordre du jour porte, d' une manière générale, sur les conditions dans lesquelles est assurée l' information des actionnaires et du public sur les activités, les résultats et les perspectives d' EDF.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

-les autres décisions importantes sont prises à sein de un comité des Directeurs des Systèmes d' Information qui représentent les Directions. 2 1 7 Les contrôles externes Comme toutes les sociétés cotées, EDF est soumis au contrôle de l' AMF. Par son statut de société détenue majoritairement par l' État.

19. Opérations avec des apparentés

Un accord sur le suivi des investissements de croissance externe du groupe EDF conclu entre l' État et le groupe EDF le 27 juillet 2001 impose des procédures d' agrément préalable et d' information (préalable ou non) de l' État pour certains projets de prise. d' extension ou de cession de participations par le Groupe.

le dialogue avec les parties prenantes, nos parties prenantes

La CLI se réunit en présence de EDF, organise des visites, publie des bulletins d' information et finance des expertises externes. La loi du 13 juin 2006 a conforté le rôle de suivi, d' information et de concertation des CLI, qui peuvent saisir l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) .LE DIALOGUE LOCAL L' activité de l' entreprise est profondément ancrée dans les territoires.

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