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133 résultats trouvés pour «indices de révision des contrats»

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués... financement) 23 3 Contrats de location-financement Note 24.

Rapport financier (2005)

Obligations contractuelles et engagements dans cadre de ses activités 61 13 1 Engagements sur contrats commerciaux 13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation 13 3 Obligations en matière de location simple 61 62 63 Note 25... Immobilisations corporelles 22 1 Variation des immobilisations corporelles du domaine propre (hors immobilisations en cours) 22 2 Variation des immobilisations corporelles du domaine concédé (hors immobilisations en cours) 22 3 Obligations en matière de contrats de location-financement Note 34.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

3 2 Edison- rénégociations des contrats à long terme d' approvisionnement en gaz La Cour d' arbitrage de l' ICC (International Chamber of Commerce) a rendu sur le second semestre 2012 des sentences favorables à Edison dans cadre de litiges relatifs aux révisions de prix des contrats d' approvisionnement à long terme en gaz avec RasGas (Qatar) et ENI (Libye.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Faute d' accord amiable, Statoil a notifié à EDF sa décision de déclencher une procédure d' expertise conformément à dispositions du contrat et demandé, en mars 2010 la nomination d' un expert à la Chambre de Commerce Internationale (CCI. aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Obligations contractuelles et engagements 11 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS 11 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D' ÉLECTRICITÉ 11 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION 44 44 45 45 45 46 47 48 20 21 22 23 23 26 26 26 27 27 27 28 29 29 29 30 30 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION SIMPLE 2 15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2 16 STOCKS ET EN.

Etats financiers 2004

ainsi que de l' effet du changement d' évaluation sur les provisions pour contrats onéreux pour 72 millions d' euros... Toutefois, des durées plus longues peuvent être retenues si un contrat de concession ou d' exploitation le justifie... -l' existence d' un contrat est acquise; -la livraison a eu lieu (ou la prestation de service est achevée) ;-le prix est fixé ou déterminable; -le caractère recouvrable des créances est probable.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dès l' automne 2009, d' une révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une hausse massive des dépôts de demandes de contrats d' achat. aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Obligations contractuelles et engagements dans cadre de ses activités 61 13 1 Engagements sur contrats commerciaux 13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation 13 3 Obligations en matière de location simple 61 62 63 Note 25... Immobilisations corporelles 22 1 Variation des immobilisations corporelles du domaine propre (hors immobilisations en cours) 22 2 Variation des immobilisations corporelles du domaine concédé (hors immobilisations en cours) 22 3 Obligations en matière de contrats de location-financement Note 34.

Hydraulique - Conditions générales

8 Egale à la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 5/13 le calcul du taux de majoration maximale est effectué tous les cinq ans à compter de la dernière date de révision du taux de majoration maximale du contrat plus ancien.

case 2 pdf 1

8 Egale à la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 5/13 le calcul du taux de majoration maximale est effectué tous les cinq ans à compter de la dernière date de révision du taux de majoration maximale du contrat plus ancien.

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