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65 résultats trouvés pour « indemnités de secours immédiat au décès »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

totalité par un contrat d' assurance. les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National. Elles sont versées aux ayants droits prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 2 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques.

2018 EDF social report - in French

AUTRES CHARGES SOCIALES 7 2 1 .Coût pour l' Entreprise des prestations complémentaires maladie et décès Cet indicateur comprend la cotisation patronale CAS et les indemnités de secours immédiat versées jusqu' à 31 mars 2013. Depuis le 1er avril 2013, les indemnités de secours immédiat relèvent de la CNIEG.

2019 EDF social report - in French

AUTRES CHARGES SOCIALES 7 2 1 .Coût pour l' Entreprise des prestations complémentaires maladie et décès Cet indicateur comprend la cotisation patronale CAS et les indemnités de secours immédiat versées jusqu' à 31 mars 2013. Depuis le 1er avril 2013, les indemnités de secours immédiat relèvent de la CNIEG. En K HT COÛT POUR L' ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (MALADIE.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 3 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à deux mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques) ;1 16 Instruments dérivés 1 16 1 Instruments de change court terme Les instruments dérivés court terme sont constitués.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire 468 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

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