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95 résultats trouvés pour « indemnités de secours immédiat »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 20121115 du 2 octobre 2012... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

cgv electricite cu 6mai2021

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros... En application de l' article 256 du Code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA... EDF pourra résilier le Contrat sans indemnités à la charge de cette dernière.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

(en millions d' euros) Avantages en nature énergie Indemnités de fin de carrière Indemnités de secours immédiat Indemnités de congés exceptionnels Autres Provisions pour autres avantages du personnel postérieurs à l' emploi Dont Zone France dont Zone Reste Europe 31.12.2009 1 176 8 287 217 81 1 769 1 751 18 31.12.2008 1 135 (3) 283 202 65 1 682 1 665 17.

2018 EDF social report - in French

AUTRES CHARGES SOCIALES 7 2 1 .Coût pour l' Entreprise des prestations complémentaires maladie et décès Cet indicateur comprend la cotisation patronale CAS et les indemnités de secours immédiat versées jusqu' à 31 mars 2013. Depuis le 1er avril 2013, les indemnités de secours immédiat relèvent de la CNIEG.

2019 EDF social report - in French

AUTRES CHARGES SOCIALES 7 2 1 .Coût pour l' Entreprise des prestations complémentaires maladie et décès Cet indicateur comprend la cotisation patronale CAS et les indemnités de secours immédiat versées jusqu' à 31 mars 2013. Depuis le 1er avril 2013, les indemnités de secours immédiat relèvent de la CNIEG. En K HT COÛT POUR L' ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (MALADIE.

Glossaire

aux indemnités complémentaires spécifiques de retraite; aux indemnités de fin de carrière et compléments exceptionnels de retraite; aux avantages en nature énergie (gaz et électricité) et indemnités compensatrices de frais d' études; à l' aide bénévole amiante et aux rentes accidents du travail et maladies professionnelles pour agents inactifs; aux indemnités de congés exceptionnels; aux indemnités de secours immédiat.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Ces engagements sont couverts en quasi-totalité par un contrat d' assurance; -les indemnités de secours immédiat. les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du statut national.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

(en millions d' euros) 31/12/2008 7 583 642 173 123 18 380 24 8 943 Dotations 939 63 64 10 12 1 24 3 1 116 Reprises (891() 39() 51() 7() 2() 1() 14() 1 005) Autres (2() 2) 31/12/2009 7 631 666 11 176 133 18 390 27 9 052 Retraites Avantages en nature énergie Indemnités de fin de carrières Indemnité de secours immédiat Indemnité de congés exceptionnels Indemnité compensatrice de frais d' études Charges CNIEG Indemnité complémentaire retraite et retraites des détachés TOTAL 30 1 1 Retraites Les principales mesures de la réforme du financement du régime spécial de retraites des IEG sont entrées en vigueur au 1er janvier 2005.

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