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145 résultats trouvés pour « indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros »

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 20121115 du 2 octobre 2012... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

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Catalogue des frais et facturations complémentaires

Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 52 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 52 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Rapport financier (2005)

correspondant à 6350 millions d' euros d' augmentation de capital diminués des frais liés à cette augmentation pour un montant net d' impôt de 142 millions d' euros... (en millions d' euros) Avantages en nature énergie Rentes accidents du travail et maladies professionnelles Indemnités de fin de carrière Complément exceptionnel retraite Indemnités de secours immédiat Indemnités de congés exceptionnels Indemnités compensatrices de frais d' études Aide bénévole amiante Sous-

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants et à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente Total des capitaux propres et du passif Notes 31 / 12 / 2011 31 / 12 / 2010 28 924 29 646 30 570 4 337 924 30 393 31 317 5 586 36 903 35 630 753 11 745 1 337 49 465 41 161 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 28 30 31 32 33 29 34 39 1 36 17 3 29 35 39 1 36 46 34 907 37 198 809 12 215 1 338 51 560 41 769 42 688 4 989 4 479 145 485 3 968 13 681 12 789 571 19 900 50 909 406 231 707 edf RAPPORT FINANCIER 2011 9 Comptes consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés (en millions d' euros) Notes 2011 2010 Opérations d' exploitation.

Facture - Problèmes de facturation et de paiement - Q4 | EDF France

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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