Résultats

120 résultats trouvés pour « indemnité pour frais de recouvrement d'un montant fixé »

fichecre tarif bleu non residentiel 1er aout 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de quarante euros fixé par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros ne sont pas soumis à TVA. Ils varient selon l' option tarifaire choisie, et comprennent: -Un abonnement mensuel, dont le montant est fonction de la puissance souscrite, -Un prix de l' énergie (kWh) pour chaque période tarifaire.

fiche cre contrat gaz durable 01octobre 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de 40 fixé par le décretn ° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA. -Le prix unitaire hors taxes du kWh est garanti fixe pour une durée de 3 ans à compter de la prise d' effet du contrat.

fiche cre ent cggn 01octobre 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de 40 fixé par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA. -Le prix unitaire hors taxes du kWh est garanti fixe pour une durée de 3 ans à compter de la prise d' effet du contrat.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ainsi que l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. 21 Art. 26- INTÉRETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT... INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les intérêts moratoires pour retard de paiement.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ART. 16- INTÉRÊTS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les intérêts moratoires pour retard de paiement sont calculés sur le montant de la facture reconnue bonne à payer, concernée par ce retard... Le montant de l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

En 2017, la variation du capital et des autres réserves consolidées (prime d' émission) est liée à l' augmentation de capital d' EDF pour un montant net de frais de 4 005 millions d' euros... cette émission de titres subordonnés à durée indéterminée (voir note 1 3 20 4) est comptabilisée en capitaux propres à compter de la réception des fonds pour un montant net de frais de 1 243 millions d' euros.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26, §5 du statut national... 76 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés 39 2 4 Ventilation des emprunts par taux avant et après swaps 31/12/2011 Structure initiale de la dette Incidence des instruments dérivés Structure finale de la dette Structure initiale de la dette 31/12/2010 Incidence des instruments dérivés Structure finale de la dette (en millions d' euros) Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Total des emprunts 42 614 7 420 50 034 (2 630) 2 630 -39 984 10 050 50 034 41 150 6 627 47 777 (49) 49- 41 101 6 676 47 777 La répartition des emprunts par nature de taux intègre l' effet des instruments dérivés qualifiés de couverture selon la norme IAS 39 .39 2 5 Lignes de crédit Le Groupe dispose de lignes de crédit auprès de différentes banques pour un montant global de 10 179 millions d' euros au 31 décembre 2011 (11 085 millions d' euros au 31 décembre 2010.

Rapport financier (2005)

correspondant à 6350 millions d' euros d' augmentation de capital diminués des frais liés à cette augmentation pour un montant net d' impôt de 142 millions d' euros... Les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. pour une période déterminée, une quantité fixe de droits d' émission représentatifs d' une tonne d' équivalent dioxyde de carbone dans cadre de plan national d' allocation des quotas (PNAQ.

Saisissez votre texte :
Haut de page