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le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 10 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .6 4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures. SITE KBS 3349834260 Lieu de consommation 1 RUE 3349834260 13002 MARSEILLE Les prochaines étapes.

l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires... Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 70 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1.

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 20121115 du 2 octobre 2012... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures. Lieu de consommation 1 RUE 0110207166 81090 LAGARRIGUE Les prochaines étapes.

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires... Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 67 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1.

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. 6 4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures.

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfcollectivites.fr Montant Hors T V A.

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfentreprises.fr Montant Hors T V A.

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.