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44 résultats trouvés pour «indemnité forfaitaire»

Gaz naturel à prix fixe

M Loc TELE Rlv GSM du 27/11/2016 au 26/12/2016 du 27/11/2016 au 26/12/2016 Quantité Prix unitaire HT 27 36 HT 15 79 11 57 Taux de TVA 20 00 % 20 00 % Pénalités diverses Intérêts pour retard de paiement de la facture 10051172284 du 27/11/2016 Intérêts pour retard de paiement de la facture 10052733721 du 27/12/2016 Indemnité forfaitaire pour la facture 10052733721 du 27/12/2016 65 87 HT 16 24 9 63 40 00 Taux de TVA Non soumis Non soumis Non soumis 3 Évolution de la consommation facturée Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Rapport financier (2005)

(en millions d' euros) Avantages en nature énergie Rentes accidents du travail et maladies professionnelles Indemnités de fin de carrière Complément exceptionnel retraite Indemnités de secours immédiat Indemnités de congés exceptionnels Indemnités compensatrices de frais d' études Aide bénévole amiante Sous-

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les droits acquis à cours de l' exercice sont comptabilisés en dotation aux provisions et les charges d' actualisation sont enregistrées en résultat financier. s les indemnités de congés exceptionnels de fin de carrière... ils comprennent les indemnités compensatrices de frais d' études. les indemnités complémentaires de retraite, le compte.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de fin de carrière... Ces engagements sont couverts en quasi-totalité par un contrat d' assurance. les indemnités de secours immédiat. les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

de l' imposition forfaitaire annuelle, des contributions additionnelles à l' impôt sur les sociétés... (en millions d' euros) 31/12/2008 7 583 642 173 123 18 380 24 8 943 Dotations 939 63 64 10 12 1 24 3 1 116 Reprises (891() 39() 51() 7() 2() 1() 14() 1 005) Autres (2() 2) 31/12/2009 7 631 666 11 176 133 18 390 27 9 052 Retraites Avantages en nature énergie Indemnités de fin de carrières Indemnité de secours immédiat Indemnité de congés exceptionnels Indemnité compensatrice de frais d' études Charges CNIEG Indemnité complémentaire retraite et retraites des détachés TOTAL 30 1 1 Retraites Les principales mesures de la réforme du financement du régime spécial de retraites des IEG sont entrées en vigueur au 1er janvier 2005.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

-les indemnités de fin de carrière... Ces engagements sont couverts en quasi-totalité par un contrat d' assurance; -les indemnités de secours immédiat. les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du statut national.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

(en millions d' euros) Avantages en nature énergie Rentes accidents du travail et maladies professionnelles Indemnités de fin de carrière Complément exceptionnel retraite Indemnités de secours immédiat Indemnités de congés exceptionnels Indemnités compensatrices de frais d' études Aide bénévole amiante Sous-

Rapport de gestion 2010

En France, il s' agit d' un produit net de 2 466 millions d' euros, qui diminue de 241 millions d' euros, soit 8 9 %, s' expliquant notamment par diverses indemnités reçues en 2009 plus élevées qu' en 2010... La hausse sur l' Italie s' explique par l' indemnité pour résiliation anticipée du régime de certaines centrales CIP6 comptabilisée par Edison.

Rapport de gestion 2007

-des premières dispositions en lien avec l' allongement des parcours professionnels comme la création d' échelons d' ancienneté supplémentaires ou la modification du barème des indemnités de départ en inactivité... un loyer annuel forfaitaire de 3 1 millions d' euros... la commission forfaitaire prévue dans le contrat de liquidité a été de 195 418 à titre de l' exercice 2007; 1 20 3 Affectation des résultats La politique de distribution des dividendes est définie par le Conseil d' administration ;elle prend en compte notamment les résultats et la situation financière de la société.

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