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110 résultats trouvés pour « indemnisation du manque »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale. Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale, pris sur demande de l' entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018.

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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

Indemnisation liée à la fermeture de... Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim: information du Conseil d' administration et précisions sur le calendrier social... Le Président Directeur général d' EDF, Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

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Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Cet envoi fait suite à la signature, le 27 septembre 2019, par l' Etat et par EDF, du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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CGV Services de gestion au 01042021

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification... suite à la prise de connaissance de toute information délivrée à titre de Service ou bien suite à un manque d' information en résultant.

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-pour manque d' électricité ou d' eau, corrosion ou eau dans la citerne, détartrage des batteries et des Appareils de chauffage... -l' indemnisation de l' eau perdue suite à une Fuite d' eau... -pour manque de gaz, d' électricité ou d' eau, corrosion ou eau dans la citerne, détartrage des batteries et des ballons d' eau chaude sanitaire.

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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim... Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces discussions ont de ores et déjà permis de définir les principes d' indemnisation qui serait fondée sur.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale. Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale.

cp_edf_20190930_fessenheim_vf

du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim... Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme... De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner.

L'arrêt d'exploitation officialisé

du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim... Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme... De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner.

20170124-fessenheim.fr

part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale. -Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quotepart de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale. Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale.

cp_edf_20160728_fessenheim_vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 28 juillet 2016 .Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim... Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

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