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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

Indemnisation liée à la fermeture de... Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim: information du Conseil d' administration et précisions sur le calendrier social... Le Président Directeur général d' EDF, Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale. Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale, pris sur demande de l' entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018.

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CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Le Client ne pourra en cas prétendre à quelque indemnisation que ce soit, de part de EDF ou de ses assureurs, des éventuelles conséquences d' une réduction ou d' une interruption de livraison. XIX- DROIT D' ACCèS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Le Client ne pourra en cas prétendre à quelque indemnisation que ce soit, de part de EDF ou de ses assureurs, des éventuelles conséquences d' une réduction ou d' une interruption de livraison. XIX- DROIT D' ACCèS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Si les modifications de Capacités sont acceptées par les Exploitants de Réseau, elles donneront lieu à révision de la part fixe (abonnement ou terme fixe) prévue aux Conditions Particulières de Vente et feront l' objet de la signature d' une lettre avenant... Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

Rapport de gestion 2009

L' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006) prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

Comptes sociaux

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat. sans que cette durée puisse être inférieure à 10 ans.

4. Facteurs de risque

Les concessions dont le terme est anticipé par l' État doivent faire l' objet d' une indemnisation de part de l' État. destinée à compenser le manque à gagner pour le concessionnaire sortant.

Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat.

Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

Et, fois le choc passé, à rebondir en préservant ce qui est considéré comme fondamental et en engageant une part de là où elle est nécessaire... Elle a conduit à la recréation de zones d' expansion des crues et à la mise en place de garanties d' indemnisation en cas de inondation... La Bourgogne- Franche Comté, pour part, souhaiterait faire rouler ses cars, bus et bennes à ordures ménagères avec de l' hydrogène issu du territoire.

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Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

Et, fois le choc passé, à rebondir en préservant ce qui est considéré comme fondamental et en engageant une part de là où elle est nécessaire... Elle a conduit à la recréation de zones d' expansion des crues et à la mise en place de garanties d' indemnisation en cas de inondation... La Bourgogne- Franche Comté, pour part, souhaiterait faire rouler ses cars, bus et bennes à ordures ménagères avec de l' hydrogène issu du territoire.

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Après un cyclone - EDF Guadeloupe

En cas de dommages liés à la réalimentation en électricité, contactez votre assureur dans les 5 jours qui suivent pour lui faire part des dégâts constatés.

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Après un cyclone | EDF Martinique

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EDF La Réunion -| Conseils en cas de cyclone

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