Résultats

154 résultats trouvés pour « indemnisation convenue »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

A issue de l' instruction, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue... A issue de l' instruction, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue.

Conditions standard de livraison

A issue de l' instruction, c' est dans cas le Distributeur ou son assureur qui verse au Client le montant de l' indemnisation convenue. En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

AG mai 2017 - QR EN

-vous informant de la détermination pour faire en sorte que les intérêts des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés dans cadre de la conclusion d' un accord d' indemnisation à titre de la fermeture anticipée de Fessenheim... Le protocole prévoit, à bénéfice de EDF, une indemnisation destinée à compenser le préjudice résultant de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, décomposée en plusieurs parts: une part fixe initiale couvrant l' anticipation des coûts à engager après l' exploitation.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Les Parties conviennent que le Marché signé via une signature électronique sécurisée, une signature manuscrite numérisée ou une signature manuscrite originale, a la même valeur probante... Le Marché prévaut sur tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les Parties, qui auraient été conclus entre elles en vue de sa conclusion, sauf s' il en est convenu autrement par disposition expresse dans les CPA.

Rapport annuel sur la qualité de service pour l'année 2015

RELEVE 3 3 .RACCORDEMENT 3 3 1 .3 3 2 .Taux de propositions de raccordement envoyées hors délai Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements EDF SEI... Ainsi, le taux de respect de la date convenue de mise à disposition du raccordement pour les segments de clients supérieurs à 36 kVA) a fait l' objet d' un suivi pour première fois en 2015.

Rapport annuel sur la qualité de service pour l'année 2016

RELEVE 3 3 .RACCORDEMENT 3 3 1 .3 3 2 .Taux de propositions de raccordement envoyées hors délai Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements EDF SEI... de la possibilité pour le client de demander une indemnisation en cas de non respect des délais prévus... Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements Les résultats obtenus en 2016 sur cet indicateur sont en très nette amélioration par rapport à 2015 (de 92 % en 2016 à 78 % en 2015 sur le segment des consommateurs inférieur à 36 kVA.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

-Ce sont des demandes d' indemnisation pour le temps passé et perdu à essayer de faire traiter sa réclamation... le Médiateur a pu vérifier que la facturation de ce client est conforme à la répartition qui convient à Monsieur C... Les indemnisations demandées visent des dommages matériels sur des équipements électriques, constatés simultanément ou suite à la perturbation, mais aussi la perte de denrées contenues dans des équipements frigorifiques ainsi que la perte d' activité économique quand il s' agit de professionnels.

Saisissez votre texte :
Haut de page