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178 résultats trouvés pour « indemnisation complémentaire »

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du code général des impôts.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du Code général des Impôts, les intérêts moratoires et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA.

CGV Services de gestion au 01042021

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du Code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

Présentation diffusée à l'Assemblée générale

l' Etat français a souscrit à cette émission à hauteur de 40 % Rappel des conventions poursuivies à cours de l' exercice Protocole transactionnel relatif à l' indemnisation par l' Etat français de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim Contrats signés par EDF relatifs à l' acquisition de titres Framatome par Mitsubishi Heavy Industries et Assystem.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

à titre de ajustements et/ou de compléments de prix Protocole relatif à l' indemnisation par l' Etat français de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim... -Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration Nous établirons un rapport complémentaire.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Comptes sociaux

prévoit à profit de concessionnaire sortant le principe d' une indemnisation de la part non amortie de ses investissements réalisés durant la deuxième moitié du contrat... Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

17. Salariés/Ressources humaines

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

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