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128 résultats trouvés pour « indépendance des administrateurs »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le dispositif d' alerte Groupe bénéficie à l' ensemble des entités du Groupe à exception de filiales du domaine régulé, Enedis et RTE (1) qui disposent de leur propre dispositif d' alerte pour respecter leur indépendance de gestion... (1) Le gestionnaire de réseau de distribution Enedis et le gestionnaire de transport RTE sont gérés en indépendance.

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  4. Programme éthique et conformité

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

B. 3 1 2 3 4 5 Filiale gérée en indépendance... Filiale gérée en indépendance, à sens de dispositions du Code de l' énergie... En Europe, la France et le Royaume Uni développent des politiques d' indépendance énergétique" bas carbone" reposant principalement sur un mix conjuguant efficacité énergétique, énergies renouvelables et nucléaire.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

Réponse Le Code AFEP MEDEF, auquel EDF adhère, énonce différents critères- de ailleurs analogues à ceux des recommandations de l' AFG- permettant d' apprécier l' indépendance d' un administrateur. Il appartient au Conseil d' examiner la situation de ses membres au regard de chacun de ces critères, après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.

More about the Board of directors' internal rules - in French

III. Devoir d' indépendance des administrateurs et conflits d' intérêts Sans préjudice des obligations... le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

MEDEF, ainsi que six administrateurs représentant les salariés... MEDEF et a qualifié d' administrateurs indépendants Mmes Colette Lewiner et Laurence Parisot ainsi que MM... MEDEF, ainsi que six administrateurs représentant les salariés... MEDEF et a qualifié d' administrateurs indépendants Mmes Colette Lewiner et Laurence Parisot ainsi que MM.

Assemblée générale mixte 2012

soit une proportion de 22 % de femmes Evaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP. MEDEF Les Comités du Conseil d' administration Le Comité d' audit, présidé par M.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunération 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 Comité d' audit 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 16 2 3 3 Comité de la stratégie 16 2 3 4 Comité d' éthique 16 2 3 5 Comité des nominations et des rémunérations 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

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