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130 résultats trouvés pour «indépendance de gestion spécifique»

Les orientations stratégiques

mais pour lesquelles le cadre légal et réglementaire prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités1.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

Rapport du Président 2007

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Le contrôle des risques est assuré par une filière mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi no 2006- 1537 du 7 décembre 2006 et l' ordonnance no 2011- 504 du 9 mai 2011 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

Développement Durable 2008

mais pour lesquelles le cadre légal et réglementaire prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités1.

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