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163 résultats trouvés pour «indépendance de gestion»

activités régulées et marché dans l'Union européenne

Cette filiale également détenue à 100 % par EDF, devenue opérationnelle dès sa création, est dotée d' un Conseil de surveillance et d' un Directoire, et ses dispositions de gouvernance assurent son indépendance de gestion. Les tarifs de LES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES INSULAIRES (SEI) Les SEI regroupent les systèmes électriques pas ou peu interconnectés au territoire métropolitain continental: départements (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), collectivités d' outre mer (Saint Barthélémy et Saint Martin) ,Corse et Saint Pierre et Miquelon.

Message de Pierre Gadonneix

RTE (qui sera filialisé en 2005) pour le transport d' électricité et EDF Réseau Distribution pour la distribution, offrent toutes les garanties d' indépendance de gestion et de neutralité dans le traitement de leurs usagers. EDF, ses concurrents et leurs clients respectifs.

Essentiel 2010

en l' indépendance de gestion de ses filiales de réseaux. conformément à la réglementation européenne. et très haute tension gérés par RTE en France continentale 100 000 km de lignes haute Quels enjeux.

Message du Président

Objectif: garantir l' indépendance de gestion des réseaux de distribution qui achemineront désormais aussi la fourniture de nos concurrents. Cette vaste réorganisation, qui concerne plus de 60 000 personnes, a donné lieu à une réflexion sur le renouveau de la proximité territoriale, que nous avons engagée en consultant les collectivités.

Une position solide en France - corporate [rapport annuel 2005]

que le management de ces activités puisse s' exercer en indépendance de gestion... sécurité d' approvisionnement et ouverture du marché RTE EDF Transport, SA filiale d' EDF Créé en 2000 sous la forme d' une direction d' EDF dotée de l' indépendance de gestion et de comptes dissociés, le gestionnaire du réseau de transport.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

constituée à sein de EDF, et dont l' indépendance de gestion est garantie par la loi... Ainsi, le périmètre de l' activité Transport inclut les fonctions de gestion nécessaires pour garantir l' indépendance de sa gestion (achats... Les fonctions support nécessaires à l' indépendance de gestion de RTE.

Annexes

Le périmètre de l' activité Transport correspond à l' entité réseau de transport d' électricité (RTE), constituée à sein de EDF, et dont l' indépendance de gestion est garantie par la loi... Ainsi le périmètre de l' activité Transport inclut les fonctions de gestion nécessaires pour garantir l' indépendance de sa gestion (achats.

Entreprendre sur des marchés de plus en plus ouverts

transformation réussie pour le service régulé En France, EDF conduit les missions liées aux réseaux sur un principe d' indépendance de gestion, de transparence et de neutralité à service de tous les acteurs du marché... apporter au régulateur et aux acteurs du marché toutes les garanties exigées d' indépendance de gestion.

Les orientations stratégiques

mais pour lesquelles le cadre légal et réglementaire prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités1.

Profil - corporate [rapport annuel 2005]

ensemblier photovoltaïque (12 mai) .Préparer l' ouverture de 2007 Apporter toutes garanties d' indépendance de la gestion des réseaux Garantir les missions de service public Déployer une offre duale gaz naturel et électricité en France Déployer les services énergétiques. Code de bonne conduite du distributeur EDF transmis à la CRE.

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